Service des assemblées - Communication du rapport de rémunérations 2022 portant sur l’exercice 2021 de l’intercommunale ORES.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 et L6421-1 ;

Vu le rapport de rémunérations 2022 portant sur l’exercice 2021 de l’intercommunale ORES ;

Considérant, que par courriel du 24 juin 2022, l’intercommunale ORES a communiqué ce rapport à la Ville de Charleroi ;

Sur proposition du Collège communal ;

En séance publique ;

Article 1 : de recevoir communication du rapport de rémunérations 2022 portant sur l’exercice 2021 de l’intercommunale ORES.

Article 2 : de transmettre copie de la présente délibération à l’intercommunale ORES sise avenue Jean Mermoz n°14 à 6041 GOSSELIES.