ANU - Division des Sports: - Renouvellement de la convention de mise à disposition non-exclusive entre la Ville de Charleroi et l'ASBL Royal Tennis Club Gosselies pour les installations sportives sises Stade Bardet à 6041 Gosselies - Approbation.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1222-1, L1122-30 et L1124-40;

Vu l'Arrêté Ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 28 octobre 2020;

Vu le décret de la Région wallonne du 01/10/2020 organisant temporairement la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux, M.B., 16/10/2020 en son article 1er ;

Vu la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 06/04/2021 arrêtant la procédure à suivre pour la tenue des séances du Collège communal;

Vu la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 13/04/2021 arrêtant la procédure à suivre pour la tenue des séances du Conseil communal;

Vu la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 22 juin 2021 décidant de reprendre la tenue des séances du Conseil communal en présentiel à dater de la séance du 5 juillet 2021; 

Vu la délibération du Conseil communal du 19/09/1995 relative à la convention de mise à disposition entre la Ville de Charleroi et l'ASBL Royal Tennis Club Gosselies pour les installations sportives sises Stade Bardet, rue de la Haie aux Mûres à 6041 Gosselies;

Vu la délibération du Conseil communal du 31/08/2020 - objet 2020/8/96 relative au renouvellement de la convention de mise à disposition non-exclusive entre a Ville de Charleroi et l'ASBL Royal Tennis Club Gosselies pour les installations sportives sises Stade Bardet, rue de la Haie aux Mûres à 6041 Gosselies;

Vu le projet de renouvellement de cette convention;

Considérant que cette mise à disposition d'installations sportives expire au 19/09/2021;

Considérant qu'en vue de permettre au club de continuer ses activités, il paraît opportun de renouveler la convention initiale pour une nouvelle période d'un an à partir du 20/09/2021;

Sur proposition du Collège communal;

A l'unanimité;

Article unique: - d'approuver le projet de convention de renouvellement de mise à disposition non-exclusive à intervenir entre la Ville de Charleroi et l'ASBL Royal Tennis Club Gosselies pour les installations sportives sises Stade Bardet, rue de la Haie aux Mûres à 6041 Gosselies.