Charleroi
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Approbation du procès-verbal de la séance du 05 juillet 2021 https://www.deliberations.be/charleroi/decisions/30-aout-2021/approbation-du-proces-verbal-de-la-seance-du-05-juillet-2021 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
30 août 2021 (18:30)
Point N° 1
State
Décision
Matière
Administration générale
Mandataire
Bourgmestre (P. Magnette)

Approbation du procès-verbal de la séance du 05 juillet 2021

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 ;

Vu l'Arrêté Ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 28 octobre 2020 ;

Vu le décret de la Région wallonne du 1er octobre 2020 organisant temporairement la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux, M.B., 16 octobre 2020 en son article 1er ;

Vu la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 6 avril 2021 arrêtant la procédure à suivre pour la tenue des séances du Collège communal ;

Vu la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 13 avril 2021 arrêtant la procédure à suivre pour la tenue des séances du Conseil communal ;

Vu la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 22 juin 2021 décidant de rependre la tenue des séances du Conseil communal en présentiel à dater de la séance du 5 juillet 2021 ; 

Considérant qu'il convient d'approuver le procès verbal de la séance du Conseil communal du 05 juillet 2021 si ce dernier n'a fait l'objet d'aucune remarque ;

Sur proposition du Collège communal ;

Par 38 (trente-neuf) voix pour et 1 (une) abstention;

d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 05 juillet 2021, celui-ci n'ayant fait l'objet d'aucune remarque.


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