Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement ses articles L 1122-30, L 1126-1 et L 1126-3 ;
Vu l’arrêté ministériel du 28/10/2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 28 octobre 2020 ;
Vu le décret de la Région wallonne du 01/10/2020 organisant temporairement la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux, M.B., 16 octobre 2020 en son article 1er ;
Vu la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 06/042021 arrêtant la procédure à suivre pour la tenue des séances du Collège communal ;
Vu la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 13/04/2021 arrêtant la procédure à suivre pour la tenue des séances du Conseil communal ;
Vu la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 22 juin 2021 décidant de rependre la tenue des séances du Conseil communal en présentiel à dater de la séance du 5 juillet 2021 ;
Vu le décret du 20/07/1831 concernant le serment à la mise en vigueur de la monarchie constitutionnelle représentative ;
Vu sa délibération du 5 juillet 2021 décidant de prononcer la nomination de Monsieur MAZOUZ Lahssen en qualité de Directeur général de la Ville de Charleroi, la fonction de Directeur général emportant la fonction de Secrétaire de zone de police monocommunale de Charleroi ;
Considérant dès lors que Monsieur MAZOUZ Lahssen est désigné en qualité de Directeur général ;
Considérant que l'article L 1126-3 du CDLD stipule notamment : « Avant d'entrer en fonction, le Directeur général prête le serment visé à l'article L 1126-1, au cours d'une séance publique du Conseil communal, entre les mains du président » ;
Sur proposition du Collège communal;
Entend l'intervention de Monsieur Lahssen Mazouz, Directeur général;
Monsieur MAZOUZ Lahssen est invité à prêter le serment suivant : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge » ;
Cette formalité étant accomplie, Monsieur le Président du Conseil communal donne acte à Monsieur MAZOUZ Lahssen de sa prestation de serment en qualité de Directeur général de la Ville de Charleroi.