Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l'article L 1122-30;
Vu l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 28 octobre 2020 ;
Vu le décret de la Région wallonne du 1er octobre 2020 organisant temporairement la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux, M.B., 16 octobre 2020 en son article 1er ;
Vu la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 6 avril 2021 arrêtant la procédure à suivre pour la tenue des séances du Collège communal ;
Vu la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 13 avril 2021 arrêtant la procédure à suivre pour la tenue des séances du Conseil communal ;
Vu la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 22 juin 2021 décidant de rependre la tenue des séances du Conseil communal en présentiel à dater de la séance du 5 juillet 2021 ;
Vu le Décret du 06/06/1994 tel que modifié fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné;
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30/04/2014 donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 19/02/2014 relative à l'actualisation de l'appel à candidatures pour une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur pour une durée supérieure à 15 semaines;
Vu la circulaire 7163 du 29/05/2019, telle que modifiée, relative au statut des directeurs et directrices pour l'enseignement libre et officiel subventionné;
Considérant d'autre part qu'un emploi non vacant de directeur/trice a atteint une durée supérieure à 15 semaines, et est à pourvoir à l'Ecole Fondamentale Richard Pouillon à Monceau-sur-Sambre;
Considérant dès lors qu'il y a lieu de procéder à la désignation à titre temporaire d'un(e) candidat(e) dans la fonction de directeur, pour une durée supérieure à 15 semaines et, dans ce cadre, de lancer l'appel aux candidat(e)s;
Considérant que les conditions légales d'accès à cette fonction sont les suivantes :
1° être porteur d’un titre du niveau supérieur du 1er degré au moins;
2° être porteur d’un titre pédagogique; instituteur/trice maternel/le
3° compter une ancienneté de service de trois ans au sein de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ;
4° avoir répondu à l’appel à candidatures.
Sur proposition du Collège communal;
A l'unanimité;
Article 1 : de lancer l'appel aux candidat(e)s ci-annexé, rédigé selon le modèle adopté par la Commission paritaire centrale, par voie d'affichage aux valves des écoles et accusé de réception via une liste confiée aux Directeurs/trices d'école auprès de l'ensemble des membres du personnel, pour une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur pour une durée supérieure à 15 semaines.
Article 2 : de communiquer la présente délibération à la Fédération Wallonie-Bruxelles.