g8) ANU-Culture59Conseil-Budget Ordinaire 2021-Octroi d'une subvention spécifique < à 2.500€ à l'Asbl "Le Théâtre de l'Ancre"-Montant:2.000€-Article budgétaire:0762/33202/001-Rép:N°51-Approbation.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L1124-40 et L3331-1  à L3331-8 ;

Vu l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 28 octobre 2020 ;

Vu le décret de la Région wallonne du 1/10/2020 organisant temporairement la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux, M.B., 16 octobre 2020 en son article 1er ;

Vu la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 06/04/2021 arrêtant la procédure à suivre pour la tenue des séances du Collège communal ;

Vu la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 13/04/2021 arrêtant la procédure à suivre pour la tenue des séances du Conseil communal ;

Vu la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 22 juin 2021 décidant de reprendre la tenue des séances du Conseil communal en présentiel à dater de la séance du 5 juillet 2021;

Vu la Circulaire du 30/05/2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la délibération du Conseil communal du 14/12/2020 arrêtant le budget communal pour l’exercice 2021 ;

Vu la demande de subvention spécifique introduite par l'Asbl "Le Théâtre de l'Ancre" pour le projet "Profil Wanted" avec des artistes en résidence ;

Considérant que lors de la répartition N°51, la Ville souhaite soutenir les missions et activités de l'Asbl "Le Théâtre de l'Ancre" en lui octroyant une subvention spécifique en espèces d’un montant de 2.000€ destinée à financer celles-ci;

Considérant que l'Asbl «Théâtre de l'Ancre» est invitée à justifier l’utilisation du subside octroyé, avant le 30/03/2022, par la transmission, au service des finances de la Ville de Charleroi, de factures dûment acquittées ainsi que d'un rapport d'activités (en double exemplaire) relatifs à l'activité ; 

Considérant que l'Asbl "Le Théâtre de l'Ancre" est tenue de respecter la législation relative aux marchés publics qui lui serait applicable ;

Considérant que dans le cas où les bénéficiaires seraient redevables envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelque cause que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 1289 à 1299 du Code civil ;

Considérant que le crédit nécessaire à l’octroi de ce subside est disponible sur l’article 0762/33202/001 ;

Sur proposition du Collège communal ;

A l'unanimité;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 01/07/2021,

Considérant l'avis avis finances favorable avec remarques du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 01/07/2021,

Article 1 - d’octroyer lors de la répartition N°51, à l'Asbl "Le Théâtre de l'Ancre"  TVA: 407.724.751, la subvention spécifique de 2.000€ pour le projet "Profil Wanted" avec des artistes en résidence.

Article 2 - de liquider cette subvention selon les modalités suivantes : versement unique. 

Article 3 – d’exiger de l'Asbl "Théâtre de l'Ancre"  la transmission  de factures dûment acquittées ainsi que d'un rapport d'activités (en double exemplaire) relatifs au projet "Profil Wanted" à la Ville de Charleroi, Service des finances, au plus tard le 30/03/2022.

Article 4 - de se réserver le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’utilisation de la subvention octroyée.

Article 5 - d’adopter, après expiration du délai de réception des justifications visées à l’article 3 de la présente délibération, une délibération qui précisera si la subvention a été utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée,

Article 6 - d’exiger la restitution de la subvention dans les cas prévus par l’article 3331-8, §1er, alinéa 1er 1° à 4°; du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Article 7 - de charger le Directeur financier de recouvrir le cas échéant par voie de contrainte la subvention à restituer.

Article 8 - de surseoir à l’adoption d’une délibération d’octroi de toute subvention en faveur de l'Asbl "Le Théâtre de l'Ancre" aussi longtemps que celle-ci doit restituer une subvention précédemment reçue.