Ressources Internes - Avenant n° 1 à la convention entre la Ville de Charleroi et l'AVIQ - Centre de vaccination de Charleroi - Centre Fourcault - Rue des Français, 146 à 6020 Dampremy - Approbation

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L 1122-30 et L 1124-40 ;

Vu l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 28 octobre 2020 ;

Vu le décret de la Région wallonne du 1er octobre 2020 organisant temporairement la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux, M.B., 16 octobre 2020 en son article 1er ;

Vu la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 6 avril 2021 arrêtant la procédure à suivre pour la tenue des séances du Collège communal ;

Vu la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 13 avril 2021 arrêtant la procédure à suivre pour la tenue des séances du Conseil communal ;

Vu la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 22 juin 2021 décidant de rependre la tenue des séances du Conseil communal en présentiel à dater de la séance du 5 juillet 2021 ;

Vu le Règlement général de Police en vigueur sur le territoire communal arrêté par le Conseil communal le 02 septembre 2019 ;

Vu la délibération du Conseil Communal du 14 juin 2010 fixant les conditions financières d’occupation de biens communaux ;

Vu la délibération du Conseil Communal du 22 février 2021, objet 2021/2/U/1, approuvant la convention entre la Ville de Charleroi et l'AVIQ pour la mise à disposition gratuite du centre Fourcault sis rue des Français 146 à 6020 Dampremy du 22/02 au 30/09/2021;

Considérant le courriel du 18 août 2021 émanant des autorités régionales confirmant leur souhait de prolonger l'occupation du centre Fourcault durant le mois de septembre 2021;

Vu l'établissement du projet d'avenant n° 1 à ladite convention intervenue entre la Ville et l'AVIQ;

Sur proposition du Collège communal;

A l'unanimité;

Article unique :

d'approuver l'avenant n°1 à la convention initiale conclue le 23 février 2021 entre la Ville de Charleroi et l'AVIQ, confirmant ainsi la mise à disposition gratuite du centre Fourcault sis rue des Français 146 à 6020 Dampremy du 01/03 au 30/09/2021.