VO-SA-KVG-593-2021 - Marché public de travaux - Procédure ouverte - Réfection lourde de voiries communales - Marché Ville - RANSART - Rue Charbonnel - Rectification du CSC modifié n° 16.011.4 approuvé par la délibération du 25/06/2018

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment les articles L 1222-3§1er, L 1222-4§1er et L3111-1 ;

Vu l’arrêté ministériel du 28/10/2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 28 octobre 2020 ;

Vu le décret de la Région wallonne du 1/10/2020 organisant temporairement la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux, M.B., 16 octobre 2020 en son article 1er ;

Vu la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 6/04/2021 arrêtant la procédure à suivre pour la tenue des séances du Collège communal ;

Vu la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 13/04/2021 arrêtant la procédure à suivre pour la tenue des séances du Conseil communal ; 

Vu la décision du Collège communal du 22.06.2021 décidant de rependre la tenue des séances du Conseil communal en présentiel à dater de la séance du 5 juillet 2021.

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marché public de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 36;

Vu l'Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics, de concessions des travaux publics et son annexe le cahier général des charges ;

Vu l'Arrêté Royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu la délibération du Conseil communal du 25/06/2018 approuvant le CSC modifié n° 16.011.4  - Travaux de réfection de voiries communales - Marché Ville uniquement - rue Charbonnel à RANSART établis par le Bureau d'Etudes communal au montant estimé de 1.292.058,60 € HTVA soit 1.563.390,91 € TVAC;

Vu la délibération du Collège communal du 31/12/2018 attribuant les travaux - Réfection lourde de voiries communales - Marché Ville uniquement - rue Charbonnel à RANSART aux Entreprises  PIRLOT  pour le montant d'offre contrôlé de 1.133.111,66 € HTVA, soit 1.371.065,11 € TVAC ;

Considérant qu'il y a lieu de rectifier le cahier spécial des charges n° 16.011.4 modifié à la page 16, article 11 Fonctionnaire dirigeant, il y a lieu de lire :

Le Collège communal est représenté par :

Nom : Madame Véronique VANDEBROUCK ou son délégué

Adresse : Division de la Voirie, Maison communale annexe à 6043 RANSART

Téléphone : 071/86.93.67

E-mail : [email protected]

et non

Le Collège communal est représenté par :

Nom Olivier DUBOIS

Adresse : Monsieur Olivier DUBOIS

Adresse : Division de la Voirie, Maison communale annexe à 6043 RANSART

Téléphone : 071/86.93.67

E-mail : [email protected]

Considérant qu'il y a lieu de communiquer la présente décision à la Société                                   ;

Considérant que cette rectification n'entache en rien la procédure d'adjudication ;

Sur proposition du Collège communal ;

A l'unanimité;

Article 1  :  Qu'il y a lieu de corriger le cahier spécial des charges n° 16.011.4 modifié à la page 16, article 11 Fonctionnaire dirigeant, il y a lieu de lire :

Le Collège communal est représenté par :

Nom : Madame Véronique VANDEBROUCK ou son délégué

Adresse : Division de la Voirie, Maison communale annexe à 6043 RANSART

Téléphone : 071/86.93.67

E-mail : [email protected]

et non

Le Collège communal est représenté par :

Nom : Olivier DUBOIS

Adresse : Division de la Voirie, Maison communale annexe à 6043 RANSART

Téléphone : 071/86.93.67

E-mail : [email protected]

Article 2 : de communiquer la présente décision aux Entreprises  PIRLOT.                           .