IMIO - Convocation à l'Assemblée générale du 02 juin 2026 à 18h00 - Approbation des points portés à l'ordre du jour/mhc

- Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales ;

- Vu la délibération du Conseil communal portant sur la prise de participation de la Commune à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;

- Considérant que la Commune a été convoqué(e) à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 02 juin 2026 par lettre datée du 24 mars 2026 ;

- Considérant que l’Assemblée générale du premier semestre doit avoir lieu, avant la fin du mois de juin conformément à l’article L1523-13 – paragraphe 4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

- Considérant que la Commune doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du conseil communal ;

- Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Commune à l’Assemblée générale de l’intercommunale IMIO du 02 juin 2026 ;

- Que le Conseil doit se prononcer sur le point de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressé par l’intercommunale ;

- Considérant que l'ordre du jour porte sur :

1. 1. Présentation du rapport d’activités 2025.
   2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration
   3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
   4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
   5. Décharge aux administrateurs.
   6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
   7. Notification - Délégations du Conseil d’administration.
   8. Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.

- Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale, et ce, conformément aux statuts de l’intercommunale IMIO.

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

DÉCIDE à l'unanimité :  

D’approuver aux majorités ci-après les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 02 juin 2026 qui nécessitent un vote.

Article 1 :

D'approuver l’ordre du jour dont les points concernent :

Article 2 : De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.

Article 3 : De transmettre la présente délibération à :

• L'intercommunale IMIO – Monsieur Frédéric Rasic, Directeur général : [email protected]
• Madame Chantal Marie THIRY,
• Madame Céline DE WILDE,
• Madame Anne FERRIERE,
• Madame Hélène RYCKMANS,
• Monsieur Florent DEBRAS