CPAS - Rapport 2025 d'activité de la CLE – Information / mhc

Vu l'article L1123-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu l'article 112 de la loi organique des Centres Publics d'Action Sociale du 08 juillet 1976 ;

Vu la circulaire du 21 janvier 2019 relative à la tutelle sur les actes des CPAS et aux pièces justificatives ;

En application des décrets du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz ;

prend connaissance du rapport d'activité 2025 de la Comission Locale pour l'Energie transmis par le CPAS de Chastre