Vente de matériel et de matériaux 2026.01 - Déclassement - Approbation/ml

- Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
- Vu la circulaire budgétaire et en particulier, le chapitre relatif aux directives pour la fiscalité communale ;

- Considérant que le Collège Communal du 28 mars 2024 a décidé d'attribuer le marché “Service de vente aux enchères d'équipement déclassé” à l'entreprise avec la seule offre (sur base du meilleur rapport qualité-prix), à savoir AUCTELIA SA, Rue de l'industrie, 20 à 1400 Nivelles pour un taux de commission fixé à 10% ;
- Considérant les finances communales ;
- Considérant que divers matériels et matériaux non utilisés pourraient être mis en vente ;

- Vu les estimations faites par la Société AUCTELIA et le reportage photos des biens, en annexes du présent document ;

- Considérant que les lots d'expulsion proposés à la vente ont été stockés durant plus de 6 mois comme le prévoit la réglementation ;

- Considérant que le produit de la vente des expulsions (déduit du coût de transport et stockage) doit être conservé pendant 5 ans car ce dernier peut éventuellement être réclamé par le propriétaire s'il en fait la demande ;

- Considérant les matériels et matériaux proposés suivants :

- Après en avoir débattu et en toute connaissance de cause;

Sur la proposition du Collège,

DECIDE à l'unanimité :