Administration générale - Rapport de gestion et d'administration du Collège communal pour l'exercice 2022 - Communication.

Motivation en droit

Le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et particulièrement son article L1122-23 qui stipule notamment que le projet de budget est accompagné d'un rapport qui définit la politique générale et financière de la commune et synthétise la situation de l'administration et des affaires de la commune ainsi que les éléments utiles d'information ;

Motivation en fait

Le rapport de gestion et d'administration pour l'exercice 2022 ci-annexé.

Décision

Le Conseil communal, délibérant en séance publique,

décide,

A l'unanimité,

Article 1. De prendre connaissance du rapport de gestion et d'administration pour l'exercice 2022, établi par le Collège communal en date du 09.12.2022.