COMMUNICATIONS

Communications

Il est communiqué au Conseil Communal que : 

1) la délibération du 7/10/2022 par laquelle le Collège communal a attribué le marché ayant pour objet "Contrat d'études en voirie - Aménagement de la Court Minet", n'appelle aucune mesure de tutelle et qu'elle est donc devenue pleinement exécutoire.

2) l'élection de Monsieur Philippe DEFRISE en qualité de membre effectif au sein du Conseil de police est validée par le Collège provincial du Hainaut en date du 10/11/2022. 

3) la délibération du Collège communal du 14 octobre 2022 relative à l'entretien de voiries sur l'entité n'appelle aucune mesure de tutelle et qu'elle est donc devenue pleinement exécutoire.

4) la délibération du Collège communal du 14 octobre 2022 relative à la formation continue aux permis C et D n'appelle aucune mesure de tutelle et qu'elle est donc devenue pleinement exécutoire.

5) la délibération du Collège communal du 21 octobre 2022 relative à la plateforme de gestion des cantines scolaires n'appelle aucune mesure de tutelle et qu'elle est donc devenue pleinement exécutoire.

6) la délibération du Conseil communal du 17 octobre 2022 relative à la création de l'ASBL Maison du Village de Chamborgneau est approuvée.

7) la délibértation du 19 septembre 2022 par laquelle le Conseil communal de Châtelet décide de modifier le statut pécuniaire des grades légaux est approuvée.

8) la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le Conseil communal de Châtelet décide d'abroger et de remplacer la délibération du Conseil communal du 21.10.2019 objet n°71 et d'établir, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale sur la mise à disposition de livres ainsi que des photocopies dans le réseau de lecture publique de la Ville de Châtelet est approuvée.

9) la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le Conseil communal de Châtelet décide d'abroger et de remplacer la délibération du Conseil communal du 21 octobre 2019, objet n°47 et d'établir, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale pour la délivrance de documents administratifs et les prestations administratives en matière de population et d'état civil est approuvée.

10) la délibération du Collège communal du 21 octobre 2022 relative à la remise en conformité des cabines électriques, modification n°4 n'appelle aucune mesure de tutelle et qu'elle est donc devenue pleinement exécutoire.