PERCEUSE SUR COLONNE REWER CF-25S - N° DE SERIE 880858 - VENTE - DECISION A PRENDRE
Motivation en droit
Le Code de Démocratie locale et de la Décentralisation, et notamment son article L1122-30;
La délibération du Collège communal du 14 janvier 2022, objet n° 59, décidant de déclasser la perceuse sur colonne Rewer CF-25S - N° de série 880858;
Motivation de fait
Une note de service a été rédigée à l'attention de l'ensemble des membres du personnel communal en date du 19 janvier 2022.
Celle-ci invitait les intéressés à remettre une offre pour le rachat de la perceuse sur colonne Rewer CF-25S - N° de série 880858.
Monsieur Luc BAUDOUX a remis une offre de 50€ en date du 20 janvier 2022.
Le Collège communal propose au Conseil communal de vendre cette perceuse sur colonne déclassée à Monsieur Luc BAUDOUX, seul acheteur, au montant de son offre du 20 janvier 2022, c'est à dire de 50€.
Décision
Le Conseil communal, délibérant en séance publique,
DECIDE,
A l'unanimité,
Article 1er. De vendre à Monsieur Luc BAUDOUX, la perceuse sur colonne Rewer CF-25S - N° de série 880858, déclassée le 14 janvier 2022 au montant de son offre de 50 EUROS (cinquante euros) du 20 janvier 2022, en l'invitant à verser le montant entre les mains de Monsieur le Directeur financier.
Article 2. De notifier la présente délibération à Monsieur Luc Baudoux et de la transmettre, à toutes fins utiles, au Garage communal, au SIPPT et au service de la Comptabilité.