Motivation en droit
Le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et, plus précisément, son article L1122-30 ;
La lettre du 24 juillet 2026 de Monsieur Laurent Michel, Gouverneur f.f. du Hainaut, par laquelle il informe la Ville de Châtelet que le Club pédestre "L’Écureuil de Châtelet" a sollicité le titre de "Société Royale" et lui demande, à l'intention de Sa Majesté le Roi, si la société en question est digne de la faveur sollicitée.
Motivation en fait
Les documents joints par le Club pédestre "L’Écureuil de Châtelet", à savoir :
- Le dossier de candidature du Club pédestre avec entre autres, son historique, ses administrateurs et ses statuts ;
- Le courrier de la Ville de Châtelet du 14 mai 2026 attestant de la création du Club pédestre actée par le Collège échevinal du 13/08/1975 ;
- Le courrier de demande d'octroi du titre de "Société Royale" du Club daté du 28 mai 2026 ;
- Le courrier émanant du Palais Royal daté du 11 juin 2026 demandant à Monsieur le Gouverneur de la province de Hainaut si le Club pédestre est digne de la faveur sollicitée.
Depuis de nombreuses années, le Club pédestre a contribué à faire connaître notre Ville au-delà de son aspect sportif dans une démarche résolument sociale et citoyenne, favorisant la convivialité, la cohésion sociale, les échanges inter-générationnels et le vivre-ensemble.
Les statuts du Club indiquent que le siège social est bien situé à Châtelet.
Le Club a fêté ses 50 ans d'existence en décembre 2024.
Il est proposé, dès lors, de répondre favorablement à la sollicitation demandée dans la lettre du Gouverneur f.f. du Hainaut.
Décision
Le Conseil communal,
Décide,
À l'unanimité,
Article 1er. D'informer Monsieur Laurent Michel, Gouverneur f.f. du Hainaut, que le Club pédestre "L’Écureuil de Châtelet", qui a fêté ses 50 ans d'existence en décembre 2024 est, pour la Ville de Châtelet, digne de la faveur sollicitée, à savoir porter le titre de "Société Royale".
Voies de recours
Un recours non-organisé en annulation peut être introduit auprès de l'autorité régionale de tutelle, à savoir la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Namur.
Un recours en suspension et/ou annulation contre cette décision peut être introduit par courrier recommandé ou par requête électronique au Conseil d’État (rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles) dans un délai de 60 jours à dater de la notification de la présente. Les formes de la demande écrite sont contenues dans l’arrêté royal du 19 novembre 2024 (suspension) et dans l’arrêté du Régent du 23 août 1948 (annulation). Pour plus d’information voir : www.raadvst-consetat.be.
Toute personne physique ou morale qui estime, à l'occasion d'une affaire la concernant, que la Ville de Châtelet n'a pas agi conformément à la mission de service public qu'elle doit assurer, peut introduire une réclamation individuelle, par écrit ou sur place, auprès du Médiateur de la Région wallonne : Monsieur Nicolas LAGASSE, rue Lucien Namêche 54 à 5000 Namur. Tél : 080019199. Le dépôt de réclamation est possible en ligne via [email protected].