Approuve le procès-verbal de la séance antérieure

Motivation en droit

Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et plus particulièrement ses articles L1124-4 § 5, L1122-16 et L1132-2 ;

Le projet de procès-verbal de la séance du 22.06.2026

Motivation en fait

Celui-ci retranscrit fidèlement les décisions du Conseil communal.

Décision

Le Conseil communal,

Décide 

Par 29 OUI

Article 1er : Le projet de procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22.06.2026 est approuvé.

Article 2 : Celui-ci sera retranscrit dans les registres par les soins de Monsieur le Directeur général.