Motion proposée par le groupe MR - Motion relative à la réduction du nombre d’élus communaux

Motion proposée par le groupe MR remise par courriel du 18.08.2026 - Motion relative à la réduction du nombre d’élus communaux

Châtelet compte aujourd’hui 33 élus communaux.

Le nombre est fixé par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en fonction de la population. La Ville ne peut donc pas modifier seule ce cadre, mais elle peut envoyer un signal politique clair au Gouvernement wallon.

Dans un contexte budgétaire difficile, où les pouvoirs locaux doivent maîtriser leurs dépenses et où les citoyens sont régulièrement appelés à faire preuve de responsabilité, il est légitime que l’appareil politique s’applique également à lui-même une exigence de sobriété.

La présente motion vise à avancer dans le débat sur la réduction du nombre d’élus communaux dans les grandes villes, sur la diminution du nombre d’échevins et sur une rationalisation plus large des structures communales.

Cette réflexion doit dépasser le seul Conseil communal. Elle doit s’inscrire dans une logique plus large de simplification des structures publiques, de réduction des mandats dérivés, de rationalisation des intercommunales et de renforcement des synergies entre les institutions locales.

Considérant :

- que Châtelet compte actuellement 33 élus communaux ;

- que l’exécutif local châtelettain comprend actuellement un bourgmestre, 6 échevins et un président du CPAS ;

- que le nombre d’élus communaux et le nombre d’échevins sont fixés par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

- que la Ville ne peut pas modifier seule ce cadre, mais peut adresser une demande officielle au Gouvernement wallon ;

- que les finances locales sont soumises à des contraintes importantes ;

- que les citoyens attendent des pouvoirs publics une gestion exemplaire, sobre et efficace ;

- que la réduction du nombre de mandataires politiques doit faire partie des pistes de rationalisation de l’action publique ;

- que la simplification des structures publiques, la fusion ou la rationalisation d’intercommunales lorsque cela est pertinent, ainsi que la réduction des mandats dérivés peuvent contribuer à restaurer la confiance des citoyens ;

Le Conseil communal décide :

Article 1 :

De charger le Collège communal d’adresser un courrier au Ministre wallon compétent afin de plaider en faveur d’une modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation permettant, à partir du prochain renouvellement communal, une réduction du nombre d’élus communaux dans les grandes villes.


Article 2 :

De demander au Collège communal d’étudier les économies potentielles liées à différents scénarios de réduction du nombre d’élus communaux et du nombre d’échevins, notamment un scénario de réduction significative du nombre d’élus, en tenant compte des jetons, indemnités, commissions, mandats dérivés, frais administratifs et représentations extérieures.

Article 3 :

D’inviter le Collège communal à intégrer cette réflexion dans une démarche plus large de rationalisation des structures communales : simplification des structures, réduction des mandats dérivés, fusion ou rationalisation d’intercommunales lorsque cela est pertinent, et renforcement des synergies entre la Ville et le CPAS.

Article 4 :

De mobiliser les représentants de la Ville de Châtelet au sein des intercommunales afin qu’ils défendent, dans les organes où ils siègent, une réflexion sur la fusion, la mutualisation ou la rationalisation des structures lorsque plusieurs organismes exercent des missions proches ou complémentaires.

Article 5 :

De transmettre la présente motion au Gouvernement wallon, au Parlement wallon, à l’Union des Villes et Communes de Wallonie ainsi qu’aux représentants de la Ville de Châtelet dans les intercommunales concernées.

PAR 6 OUI et 24 NON

La motion n'est pas acceptée