Communications
Il est communiqué au Conseil communal :
1) la délibération du 20/04/2026 par laquelle le Conseil communal établit, pour l'exercice 2026, un impôt communal sur la force motrice est approuvée.
2) les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2026 de la Ville de Châtelet votées en séance du conseil communal en date du 22/06/2026 sont réformées.
3) sur base du procès-verbal de vérification de la caisse du Directeur financier du 23 juillet 2026, la caisse communale présente, au 23 juin 2026, un avoir justifié de 42.372.517,91 €.
4) le procès-verbal de la séance du Collège de police de la zone de police 5331 du 27 juillet 2026, approuvé lors de sa séance du 03 juillet 2026, repris en annexe.
5) la délibération du 22/06/2026 par laquelle le Conseil communal établit, dès l'entrée en vigueur et jusqu’en 2031 inclus, une redevance communale sur le droit d'inscription complémentaire des élèves de l'Enseignement pour Adultes (EPA) de Châtelet est devenue exécutoire par expiration du délai de tutelle en date du 4 août 2026.
6) la délibération du 22/06/2026 par laquelle le Conseil communal établit, pour les exercices 2026 à 2031, une redevance communale sur la mise à disposition des infrastructures sportives et des locaux y attenant est devenue exécutoire par expiration du délai de tutelle en date du 4 août 2026.