DÉCISION - Participation citoyenne - Budget participatif (4e édition - appel à projets 2025) - Sélection des projets et répartition financière

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation,

Vu l’inscription au budget ordinaire de 2025 d’un crédit budgétaire (Article 00027/124-48 du service ordinaire) dédié à la réalisation d'un budget participatif à hauteur de 15.000 € validé par une décision du Conseil communal du 17 février 2025 ;

Considérant la volonté du Collège communal d'associer les citoyens à la vie publique locale ;

Considérant la volonté communale d'offrir aux citoyens la possibilité de s'exprimer et de prendre part au processus de décision pour la réalisation d'une partie du budget ;

Considérant que la participation citoyenne représente un enjeu communal ;

Considérant que l'outil de budget participatif permet aux citoyens d'exprimer leurs besoins et priorités en proposant des projets ;

Considérant que chaque citoyen de Chaumont-Gistoux disposera d'une possibilité de s'exprimer ;

Vu la décision du Conseil communal du 17/02/2025 arrêtant le règlement du budget participatif ;

Vu la composition du comité de suivi et suite à son analyse faite des dossiers soumis ;

Vu la proposition de sélections des projets et de répartition financière proposée par le Comité de suivi ;

Considérant que 5 projets ont finalement été retenus sur les 8 projets soumis au Comité de suivi ;

Considérant que les citoyens de Chaumont-Gistoux âgés de plus de 16 ans ont eu la possibilité d'exprimer leur choix au travers d'un vote en ligne jusqu'au 6 juillet 2025 ;

Considérant qu'à cette date, les résultats des votes s'établissaient comme suit :

• 99 votes => Un Arbre pour demain - végétaliser la cour de récréation
• 85 votes => Re-boisement de la zone verte du Bonly
• 77 votes => Chouette à lunettes - Une bibliothèque jeunesse pour rêver, lire, grandir 
• 54 votes => SONO-SPOTS : du son et de la lumière pour les fêtes de nos 8 villages 
• 32 votes => Mémor'âmes - Une initiative du Cercle d'Histoire pour valoriser la mémoire locale

Considérant que le nombre de votants est de 212, la moyenne d'âge est de 51 ans, le plus jeune ayant 18 ans et le plus âgé 87 ans ;

Considérant que le Collège communal en sa séance du jeudi 17 juillet 2025 a décidé de soumettre les projets suivants à l'approbation du Conseil communal conformément au budget disponible de 15000€ par ordre de préférence quant aux résultats des votes exprimés par la population :

• 99 votes => Un Arbre pour demain - végétaliser la cour de récréation

  85 votes => Re-boisement de la zone verte du Bonly

  77 votes => Chouette à lunettes - Une bibliothèque jeunesse pour rêver, lire, grandir 

  54 votes => SONO-SPOTS : du son et de la lumière pour les fêtes de nos 8 villages 

  32 votes => Mémor'âmes - Une initiative du Cercle d'Histoire pour valoriser la mémoire local

DECIDE A L’UNANIMITÉ 

Article 1 : Sur proposition du Collège communal, et dans le respect des limites budgétaires prévues (15.000 €), de retenir les projets suivants :

• Un Arbre pour demain - végétaliser la cour de récréation pour un montant de 4114€ TVAC
• Re-boisement de la zone verte du Bonly pour un montant total de 1834€ TVAC 
• Chouette à lunettes - Une bibliothèque jeunesse pour rêver, lire, grandir pour un montant total de 2000€ TVAC 
• SONO-SPOTS : du son et de la lumière pour les fêtes de nos 8 villages pour un montant total de 4850€ TVAC 
• Mémor'âmes - Une initiative du Cercle d'Histoire pour valoriser la mémoire locale pour un montant total de 600€ TVAC 

Pour un montant total de 13.398€ TVAC conformément aux dossiers présentés et sur un budget de 15000€.

Article 2 : Le Conseil communal ratifie la liste définitive des projets qui devront être mis en œuvre dans un délai d'un an renouvelable une fois sur justification du porteur de projet :  

"les montants octroyés doivent être sollicités dans les 12 mois à dater de l’attribution. Dans l’hypothèse où le porteur de projet démontre qu’il lui est impossible de réaliser le projet endéans les 12 mois, il lui est loisible de solliciter une prorogation, pas de prorogation automatique. La prorogation pourra être octroyée par le Collège communal, après examen des motifs de ce report. Le report de la liquidation des montants ne pourra être accordé qu'une seule fois. Au terme de la prorogation, si aucune demande de liquidation n'a été introduite, le budget sera définitivement perdu."

Article 3 :  Le Conseil communal demande au Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision et de veiller au suivi régulier de l'avancée des projets retenus.