Chaumont-Gistoux
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Séance publique du Conseil
01 septembre 2025 (20:00)
Point N° 18
State
Décision
Matière
Administration générale

Questions - Réponses

Question 1 : Patrick LAMBERT 

Lors du Conseil du 30/6, était posée la question relative à l’achat potentiel de 16 ha par Natagora au bois de Chaumont et l’utilisation et les restrictions que Natagora envisageait surtout concernant le passage de riverains et promeneurs dans cette zone.

Les réponses apportées par l’Echevin et Natagora n’ont été que partielles.

  • 2 mois plus tard, a-t-on une meilleure vue sur l’achat de cette zone et l’utilisation et les intentions de Natagora vis à vis des promeneurs ?
  • Toujours concernant Natagora, le points 5.15.4 et 5.15.6 du PST envisagent des partenariats avec Natagora.  Comment envisagez-vous concrètement cela ?  Qui est à la manœuvre ? 
    Et quelles sont les dates envisagées ?

Luc della Faille répond ceci :

En réponse à la première partie de ta question, je rappelle que l’acquisition du bois de Chaumont relève d’une opération immobilière entre privés, à laquelle la commune n’est associée ni partie prenante, de quelque façon que ce soit.

C’est précisément ce qui a été communiqué lors du conseil du 30.06.

Nous n’en savons et n’en saurons pas plus, n’ayant aucune raison de nous immiscer complémentairement dans cette transaction privée.

Concernant l’aménagement de ce massif, le site NATAGORA est suffisamment explicite quant aux intentions de ce nouveau propriétaire.

Concernant l’utilisation et restrictions pour le passage des riverains et promeneurs que tu prêtes à NATAGORA, je te suggère de t’adresse directement à eux.

Je ne peux que rappeler que la fréquentation de sentiers et chemins, tant en propriété publique que privée, est dûment réglée et réglementée par le code forestier ; je te renvoie à celui-ci et aux nombreux tutos disponibles qui sont parfaitement explicites à cet égard.

Concernant les points 5.15.4 et 5.15.6 du PST, le dictionnaire de la langue française définit le terme « partenariat » comme « système visant à établir des relations de collaboration » ; ce n’est pas innovant, puisque votre ancienne majorité s’est déjà associée à plusieurs reprises la collaboration de NATAGORA dans divers projets : consultation de NATAGORA lors de la démolition de l’ancienne école de Gistoux ; collaboration et association avec NATAGORA dans le cadre des restaurations et aménagements des landes et bruyères à la CHAMPTAINE et au Bois MATELLE, consultation et association de NATAGORA à l’élaboration et  au suivi du plan E-lumin, notamment par leur présence à la réunion citoyenne que nous avons tenue à Bonlez, etc…

C’est donc en sa qualité de partenaire externe que nous poursuivrons la collaboration avec NATAGORA.

B. Aubecq ajoute que NATAGORA est sollicité comme un partenaire externe, spécialisé dans différentes matières et notamment dans la préservation de la biodiversité et c'est uniquement dans ce cadre qu'on fait appelle à eux. 

Luc della Faille précise enfin que dans le PST les pilotes sont le Collège et le Service Environnement et que NATAGORA est indiqué comme partenaire externe.

Question 2 : Patrick LAMBERT 

Lors du Conseil du 26/5, était posée la question relative à la problématique de la circulation rue de Chastre à Corroy et la mise en place d’une règlementation stricte concernant le parking sur cette voirie, point déjà soulevé début 2024 en commission ‘mobilité’ en présence de l’Échevin de l’époque et du Chef de la zone de Police ‘Ardennes Brabançonnes 4. Ce dernier avait alors répondu que c’était d’abord aux autorités communales de prévoir la signalétique appropriée avant de faire respecter les règles.

L’Échevin actuel reconnaissait la problématique et confirmait qu’une analyse et plan d’action seraient effectués.

Quel est le progrès concernant ce point et quelles sont les échéances envisagées ?

Ravi Misra explique que la situation autour de l’école de Corroy, en particulier lors des périodes de dépose et reprise des enfants, est effectivement une problématique que nous connaissons et que nous prenons très au sérieux. La sécurité des enfants, la fluidité de la circulation et le respect des règles de stationnement sont au cœur de nos préoccupations.

Actuellement, l’absence de marquage clair le long de la rue de Chastre crée une certaine confusion : en l’absence d’interdiction explicite, le stationnement est autorisé partout, ce qui entraîne des stationnements parfois gênants, voire dangereux, notamment aux heures d’entrée et de sortie de l’école.

Pour répondre à la question, notre conseillère en mobilité se rendra sur place ce mercredi en journée avec la police et le directeur du Service Technique, afin de définir précisément les zones où le marquage doit être réalisé. Ce marquage sera réalisé courant ce mois de septembre.

Toutefois, cette mesure soulève une question légitime : où les parents peuvent-ils déposer ou récupérer leur enfant en toute sécurité, sans enfreindre la législation étant donné le peu de places de parking existantes.

Nous sommes donc conscients que des solutions ponctuelles, comme le marquage, ne régleront pas l’ensemble de la problématique.

Comme dit lors d’une précédente question posée, nous souhaitons lancer rapidement une étude de mobilité, avec pour objectif d’apporter une vision d’ensemble et des solutions pérennes et concertées pour le quartier et les abords de l’école.

Comme dit précédemment, nous restons attentifs à toutes les suggestions venant de vous, des habitants et de la communauté scolaire.

Question 3 : Patrick LAMBERT 

Toujours lors du Conseil du 26/5, était évoqué le nombre de projets immobiliers dans les cartons sur Corroy et les problèmes de mobilité supplémentaires que cet accroissement de logements allait immanquablement créer.  Avec Vous 1325 suggérait qu’un plan de mobilité sur Corroy serait grandement utile. La réponse était que ce point nécessitait analyse. 

Quel est le progrès concernant ce point et quelles sont les échéances envisagées ?

Ravi Misra confirme que la mobilité autour des écoles ainsi que dans toute la commune est une priorité pour le Collège.

Nous sommes attentifs à la sécurité des différents usagers.

Nous souhaitons réaliser une étude de mobilité sur plusieurs lieux clés de la commune. L’école de Corroy en fait partie.

Nous sommes occupés à élaborer le cahier de charge afin de pouvoir lancer un marché pour identifier le bureau qui mènera cette étude.

Le projet de l’étude de mobilité sur la commune sera à l’ordre du jour de la commission mobilité qui se tiendra, comme dit précédemment, le jeudi 16 novembre prochain.

Question 4 : Sophie WINTGENS 

Pourrait-on avoir une mise à jour de l’inventaire des projets immobiliers (en cours, à venir, etc.) comme l’avait développé l’Echevin de l’urbanisme lors du Conseil du 14/4 ?

Ph. Barras dit qu'il a été répondu à cette question lors de la communication en début de séance du Conseil, portant sur les 6 premiers mois de l’année.

Depuis le premier juillet, le service urbanisme a encore reçu 32 demandes de permis.

En voici le détail :

  • 8 nouvelles maisons individuelles
  • 11 extensions ou transformations de maisons
  • 4 équipements annexes (abri de jardin, pool-house…)
  • 7 demandes de régularisation (annexes, terrasses, piscines, chalets, baies vitrées)
  • 2 dossiers de compétence du fonctionnaire délégué

Ces dossiers sont en cours d’instruction.

Pour rappel, s’agissant de projets ou d’avant-projets pour des logements multiples, le Collège insiste fortement auprès des auteurs de projet pour qu’ils organisent une réunion publique d’annonce de projet avant le dépôt formel de la demande de permis. Ceci a encore été fait en juin dernier pour le nouveau projet pour la rue de la cure à Dion.     

Question 5 : Pierre LANDRAIN 

Après la dernière mise à jour faite par l’Échevin lors du Conseil du 30/6 concernant les problèmes de limites à la rue Croisette, pourriez-vous partager l’état d’avancement des actions à entreprendre ou entreprises afin de régulariser les problèmes mis en exergue par le(s) géomètre(s) ?  Quand est-il prévu que cette rue soit entièrement régularisée ?

Ravi Misra indique que, comme expliqué précédemment, le géomètre a réalisé un métré précis de la voirie et des espaces publics. On y voit donc que certaines propriétés empiètent sur le domaine public.

La problématique que vous soulevez est principalement d’ordre de la mobilité.

À ce jour, nous avons eu un contact avec différents services afin de récolter leurs avis sur la problématique de mobilité de la rue Croisette (police, TEC).

Suivant ces avis, le directeur du Service technique a élaboré des plans de réaménagement de la voirie et des travaux qui seront proposés de réaliser rue Croisette.

Le point devrait passer au Collège d'ici à la fin du mois et sera ensuite présenté à la commission de mobilité de novembre.

Ensuite, une réunion sera prévue courant janvier avec les riverains pour leur présenter le projet et récolter leurs avis et remarques. Cela étant, bien entendu si on part sur la proposition des travaux tels que dessinée par notre directeur du Service Technique.

Concernant l’emprise publique par le privé, maintenant que nous sommes au courant de la problématique, cela fera partie lors de la concertation avec les riverains quant à celles-ci.

Question 6 : Pierre LANDRAIN

Lors du Conseil du 26/5 était posée la question concernant la possible réduction - voire la suppression – du télétravail au sein de l’Administration.

La réponse apportée était que ce point serait évalué dans le cadre de l’établissement du PST. Peut-on avoir une mise à jour des décisions envisagées et leur mise en œuvre (qui, quoi, quand, comment) ?

Ph. Barras explique que, tout d’abord, je vous informe que dans le cadre des synergies avec le CPAS et de l’intention du Gouvernement wallon d’aller progressivement vers une fusion des communes et des CPAS, de manière générale, le Collège essaie, dans la mesure du possible, d’harmoniser les règlements de travail et de maximiser les collaborations, comme par exemple, pour les marchés publics d’achat de fournitures ou de prestations d’entretien. La RCA est aussi concernée lorsque c’est pertinent.

Le fonctionnement du télétravail au sein de l’administration communale a fait l’objet d’une analyse interne et d’une proposition de modifications de la part du comité des directions. Ces propositions ont été présentées au Collège ce 27 août, et lorsqu’elles auront été validées, elles seront présentées au Comité de Concertation Syndicale qui se tiendra le 18 septembre 2025.

Question 7 : Pierre LANDRAIN

Par décision du 7/8/2025 - le Collège (PV point 21) charge « les » coordinateurs POLLEC et Energie de réaliser un marché public afin de choisir ‘objectivement’ (sic !) un prestataire de voitures partagées pour deux véhicules « prise en charge par la commune »

Que signifie et sur quoi porte ce qu’on peut interpréter comme une prise en charge par la commune ?

Ravi Misra indique que le Collège a décidé d’installer une station avec deux voitures partagées sur le parking de l’église de Gistoux, renforçant ainsi l’attractivité du mobipôle. Un marché public sera lancé pour choisir le prestataire qui en assurera la gestion. Le coût pour la commune sera très faible, voire nul.

Concernant le Conseiller POLLEC, la réponse sera donnée en huis-clos.        

Question 8 : Pierre LANDRAIN 

En sa réunion du 7/8/2025 (PV point 22), le collège considère la nécessité « d’intégrer au SDC toutes les recommandations qui figuraient au SCDC (schéma de développement commercial).

  • Cette décision signifie-t-elle que les recommandations figurant au SCDC seront intégrées comme telles sans remise en cause ?
  • Cette intégration est-elle prévue au cahier des charges dont doit s’acquitter AGORA dans le prix fixé ?

Ph. Barras indique que les directives de la Région wallonne précisent clairement que le Schéma Communal de Développement Commercial (SCDC) est intégré dans le Schéma de Développement Communal (SDC).

Notre cahier spécial des charges pour désigner un auteur de projet pour réaliser le nouveau SDC le prévoyait explicitement. AGORA, le bureau d’étude retenu, étudiera cet aspect du SDC en collaboration avec le bureau d’étude UPCITY, spécialisé dans ce domaine. Les recommandations du SCDC actuel lui seront remises, parmi les sources d’info. UPCITY devra faire des propositions en la matière, qui seront soumises à la concertation prévue dans le cadre du SDC.

Les prestations d’UPCITY sont incluses dans l’offre d’AGORA.

Question 9 : Pierre LANDRAIN

Au point #37 du Collège du 24/7, il est évoqué par l’Echevin R. MISRA 1/ le remplacement des véhicules en fin de vie, 2/ une réflexion sur l’achat et l’utilisation de véhicules électriques et 3/ une étude en matière de mobilité durable.  Or l’intitulé du point évoque aussi ”co-voiturage avec La Chaumière”

Au point #16 du Collège du 31/7, il est décidé par le Collège de “relayer les publications de La Chaumière”.   

Pourriez-vous expliquer et motiver la relation que vous entretenez ou comptez entretenir avec La Chaumière et dans quelle mesure une attention particulière lui est portée en comparaison avec d’autres établissements ou initiatives qui ne bénéficient pas de cette attention ou visibilité ?

Ravi Misra explique, en effet, que lors de la séance du Collège du 24 juillet, notre agent POLLEC a rédigé un point concernant la mise en place de voitures partagées sur le territoire de Chaumont-Gistoux.

Une proposition nous était parvenue, précédemment, de la part de la Chaumière de réaliser ce projet en commun. Il faut savoir que pour qu’un projet de ‘voitures partagées’ fonctionne, il faut prévoir deux voitures minimums.

Après discussion, le Collège souhaite dès lors assumer seul dans le projet

Le Collège porte une attention particulière à toutes les ASBL de la commune car et c’est un souhait du Collège, nous tenons à les soutenir au maximum tout comme les commerces et autres activités.

Dès lors, il n’y a pas de communications privilégiées pour l’une ou l’autre association. Le Collège a décidé de relayer les communications spécifiques de toutes les ASBL de la commune ayant leur siège et leur activité sur la commune.

Une attention particulière n’est pas portée spécifiquement à La Chaumière et le relais de l’information se faisait ici pour leur activité en rapport avec leur deuxième anniversaire

Question 10 : Mégane HOUTHOOFDT

- Pourriez-vous partager les faits marquants de la rentrée scolaire de la semaine passée ?

Une bonne rentrée dans son ensemble. L’ensemble des enseignants ont répondu présents. En date de ce lundi 1er septembre, reste à pourvoir 1 période/semaine de religion protestante à l’école de Gistoux. Les désignations d’enseignants passeront pour ratification au Conseil communal du 13 octobre prochain.

- Y a-t-il eu des problèmes de disponibilités de cadres enseignants ?  

En espérant bien comprendre le terme utilisé « dispos de cadres enseignants », il convient de préciser que certains de nos enseignants IM ou IP temporaires prioritaires n’ont pas d’emploi/entament l’année scolaire avec un temps partiel. Des MDP restent donc à ce jour disponibles pour d’éventuels remplacements de courte ou longue durée à venir.

- Et plus particulièrement quid de l’école de Chaumont et ses classes d’immersion ?

Comme le stipule le nouveau projet d’école, finalisé par l’équipe pédagogique fin juin 2025 et validé par le Conseil communal, la répartition des heures de français et de néerlandais au sein de l’établissement est prévue comme suit :

  • M3 : 25% en français – 75% en néerlandais
  • P1 à P6 : 50% en français – 50% en néerlandais

Cependant, en ce début d’année scolaire, la répartition des cours en P5-P6 a été temporairement modifiée en 75% en français et 25% en néerlandais, en raison d’un manque d’enseignants native speaker.

Cette situation est exceptionnelle, non définitive et non pérenne.

Tout est mis en place, au sein de la direction et du service enseignement, pour revenir, dès que possible, à la répartition prévue par le projet d’école, càd 50% dans chaque langue.  


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