DÉCISION - Renouvellement de la convention de collecte des textiles pour les asbl Les Petits Riens et Terre

Vu le Décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (en particulier ses articles 8 et 21) ;

Vu le plan wallon des déchets « Horizon 2010 » adopté par le Gouvernement wallon en date du 15 janvier 1998, actualisé par le Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 (en particulier les mesures 532, 533 et 535) ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l’enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en C.E.T. de certains déchets (en particulier son article 2) ;

Attendu que le Conseil communal en date du 1er juin 2006 a approuvé le Plan communal d’Environnement pour un développement durable (P.C.E.D.D.) de Chaumont-Gistoux (2e version), notamment la proposition 4.4. du cahier « Déchets » (Collectes sélectives) ;

Vu la Directive Européenne du 5 juillet 2023 imposant aux États membres la collecte systématique des déchets textiles ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 déterminant les modalités de gestion de la collecte des déchets textiles ménagers ;

Considérant la convention précédente conclue en 2021 entre la Commune et l’ASBL "Les Petits Riens" prenant fin le 30 septembre 2025 ;

Considérant la convention précédente conclue en 2021 entre la Commune et l’ASBL "Terre" prenant fin le 30 septembre 2025 ;

Considérant que ces conventions sont conclues pour une durée de 2 ans avec tacite reconduction d'une durée égale ;

Attendu que la collecte et la gestion des déchets provenant de l’activité usuelle des ménages constitue un service aux citoyens ;

Sur proposition du Collège communal du 24 juillet 2025 ;

Décide à l'unanimité :

• Article 1. D’approuver la « Convention pour la collecte des déchets textiles ménagers » présentée en annexe entre l'ASBL « Les Petits Riens » et la Commune de Chaumont-Gistoux pour prise de cours au 1er octobre 2025.
• Article 2. D’approuver la « Convention pour la collecte des déchets textiles ménagers » entre l’ASBL « Terre » et la Commune de Chaumont-Gistoux pour prise de cours au 1er octobre 2025.