Convention - Implantation de ruches sur terrain communal - Jardins partagés du Bonly - Validation

Vu l'article 123 de la nouvelle loi communale ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la demande introduite par Monsieur Davy Devesse, responsable du projet, le 25/10/2025 pour établir des ruches sur la parcelle cadastrée en 4ème division, section A n° 308B sis Chemin du Bonly à 1325 Chaumont-Gistoux ;

Considérant ce qui suit :

• Le Collège a donné son accord de principe pour le projet de rucher situé sur la parcelle cadastrée en 4ème division, section A n° 308B sis Chemin du Bonly à 1325 Chaumont-Gistoux en date du 08/01/2026.
• La demande introduite le 25/10/2025 comprend l’installation d'un ensemble de 6 ruches d’abeilles sur la parcelle cadastrée en 4ème division, section A n° 308B sis Chemin du Bonly à 1325 Chaumont-Gistoux, ceci, à la demande Monsieur Davy Devesse, apiculteur.

L’objectif est la possibilité de pratiquer localement l’apiculture et la possibilité d’installer une prairie fleurie à ses frais à proximité des ruches.

• Un projet de convention a été rédigé en ce sens ;
• La convention d’occupation précaire, reprise en annexe et validée par le Service Juridique, est à signer par la commune et l’apiculteur responsable ;
• Une déclaration de classe 3 n'est pas nécessaire car l'emplacement visé (repris en fin de convention) se trouve en zone d'espace vert au Plan de secteur et non en zone d'habitat;

Le Conseil communal DÉCIDE à l'unanimité :

• Article 1. De marquer son accord sur la convention d’occupation précaire pour l’installation d’un rucher sur la parcelle cadastrée en 4ᵉ division, section A n° 308B, sise Chemin du Bonly à 1325 Chaumont‑Gistoux.
• Article 2. D’imposer le respect des conditions d’exploitation reprises en annexe.
• Article 3. De charger les services Environnement et Espaces Verts de veiller au respect de ces conditions d’exploitation.
• Article 4. D’intégrer dans la convention l’organisation, par l’apiculteur, de séances pédagogiques à destination des élèves des écoles communales, en lien avec la découverte de l’apiculture et la sensibilisation à la biodiversité.
• Article 5. D’ajouter à la convention une clause prévoyant la rétrocession d’une partie du miel récolté aux écoles communales, à des fins pédagogiques.
• Article 6. D’exiger que l’apiculteur soit membre du CARI (Centre Apicole de Recherche et d’Information) ou, à défaut, qu’il s’engage à suivre les recommandations du CARI en matière de bonnes pratiques apicoles, de respect des abeilles et de gestion des enjeux actuels (notamment la lutte contre les frelons).