Chaumont-Gistoux
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Planification d’urgence - Adhésion à la convention CST Crisis Support Team https://www.deliberations.be/chaumont-gistoux/decisions/02-mars-2026-20-00/planification-durgence-adhesion-a-la-convention-cst-crisis-support-team https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
02 mars 2026 (20:00)
Point N° 8
State
Projet de décision
Matière
Sécurité & Prévention

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Planification d’urgence - Adhésion à la convention CST Crisis Support Team

Le Conseil communal,

Vu les collaborations mises en place entre la commune de Chaumont-Gistoux et les services du Gouverneur concernant les domaines de planification d'urgence ;

Vu la convention transmise par les Services Fédéraux du Gouverneur en date du 05 fevrier 26;

Considérant que la convention ci-annexée est favorable à notre commune en cas de besoin.

Vu la décision anticipée du Collège communal en date du 19 février 2026, autorisant la signature de la convention ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

  • Article 1. De ratifier la décision du Collège communal du 19/02/26  relative à la signature de la convention avec le Gouverneur ;

  • Article 2 : De transmettre la présente décision et la convention signée au Gouverneur de la Province du Brabant wallon.


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