Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), notamment l'article L1123-23 ;
Vu la délibération du Conseil communal du 30 août 2021 approuvant l’adhésion de la Commune de Chaumont-Gistoux à la Convention des Maires ;
Vu la circulaire d’in BW du 23 juillet 2025 sollicitant un positionnement de principe à la Commune de Chaumont-Gistoux quant à une nouvelle offre de service en lien avec POLLEC structurée autour de deux packages : l’offre de base supra-communale « Ecosystème » et l’offre complémentaire de mutualisation all-in « Impact » ;
Vu la délibération du Collège communal du 07/08/2025 marquant son intérêt dans le package « Ecosystème » proposé par in BW dans le cadre du programme POLLEC
Vu la délibération du collège communal du 29/01/2026 décidant de signer la convention de partenariat avec INBW dans le but de souscrire au service "pollec écosystème" ;
Considérant que la Convention des Maires est une initiative européenne qui rassemble les collectivités locales qui s’engagent à réduire les émissions de gaz à effet de serre de -55 % en 2030 par rapport à 2006 et de s’engager à atteindre la neutralité carbone en 2050 ;
Considérant que POLLEC (POLitique Locale Energie Climat) est un programme de la Région wallonne visant à soutenir depuis 2012 les communes dans leurs engagements à la Convention des Maires ;
Considérant que les subsides POLLEC pour le recrutement de ressources humaines au sein des communes et des structures supra-communales ne devraient pas être renouvelés ;
Considérant qu’in BW réalise depuis août 2021 la structuration du réseau POLLEC sur le Brabant wallon (y incluant l’accompagnement des coordinateurs POLLEC communaux et leur montée en compétence) et la réalisation de projets supra-communaux ;
Considérant que l’offre « Ecosystème » correspond aux missions actuellement couvertes par in BW à savoir : l’animation du réseau des communes du Brabant wallon, la montée en compétence des coordinateurs POLLEC communaux, la collaboration régionale, la sensibilisation des mandataires communaux, la recherche de cofinancements, le monitoring des projets déployés, la communication et la réalisation de projets supra communaux.
Considérant que l’accès aux futurs projets supra-communaux est conditionné par la souscription à minima de l’offre « Ecosystème » d’in BW ;
Considérant que cette offre est conditionnée à l’engagement de la Commune de Chaumont-Gistoux dans la Convention des Maires, à la désignation d’une ressource dédiée aux questions énergie-climat (ou à la souscription à l’offre « Impact »), et à la participation active d’un référent communal aux activités du réseau.
Considérant que le coût de l’offre « Ecosystème » est de12.000 € par an et par commune participante ;
Le Conseil Communal décide :
Article 1 : D'approuver la convention de partenariat avec INBW dans le but de souscrire au service "pollec écosystème"