Séance publique du Conseil

02 mars 2026 (20:00)

Point N° 15

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

RCA - Plan d'entreprise 2026-2030 - Approbation

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment son article L1122-30;

Considérant l'approbation par le Conseil d'administration de la RCA du plan d'entreprise 2026-2030 de la RCA ;

Considérant que l'adoption d'un plan d'entreprise pluriannuel soit une obligation légale ;

Considérant que le Plan d'Entreprise de la RCA pourra être réévalué en fonction notamment de l'évolution des recettes perçues au plus tard au troisième trimestre 2026 ;

Après en avoir délibéré et entendu les réflexions de différents conseillers communaux ;

DECIDE PAR VOIX POUR, PAR VOIX CONTRE, PAR ABSTENTION

Article 1er : d'approuver le plan d'entreprise 2026-2030 de la RCA.
Article 2 : de transmettre copie de la présente délibération au secrétariat de la RCA ainsi qu'à l'autorité de Tutelle.