IMIO – Convocation à l'Assemblée Générale du 1er décembre 2025 - Approbation des points à l'ordre du jour

Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales ;

Vu la délibération du Conseil du 27 février 2012 portant sur la prise de participation de la Commune de Chaumont-Gistoux à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Considérant que la Commune de Chaumont-Gistoux a été convoqué(e) à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 1er décembre 2025 par lettre datée du 30 septembre 2025 ;

Considérant que l’article L1523-13 du CDLD précise que l’assemblée générale du second semestre doit se tenir avant le premier lundi du mois de décembre l’année des élections communales ;

Considérant que la Commune de Chaumont-Gistoux doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués (MM.  Valérie COSSE, Ravi MISRA, Danielle MOREAU, Patrick LAMBERT, Stéphane VANLIPPEVELDE conformément à la délibération du Conseil communal du 27 janvier 2025), désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du Conseil communal ;

Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Commune de Chaumont-Gistoux à l’Assemblée générale de l’intercommunale IMIO du 1er décembre 2025 ;

Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur :

1. Point sur le plan stratégique.
2. Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2026.

Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale ; et ce conformément aux statuts de l’intercommunale IMIO ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

D’approuver aux majorités ci-après les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 1er décembre 2025 qui nécessitent un vote :

• Article 1 : à l'unanimité,

D'approuver l’ordre du jour dont les points concernent :

- Point sur le plan stratégique.

- Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2026.

• Article 2 : de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.
• Article 3 : de transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO.