Considérant l’affiliation de la Commune de Chaumont-Gistoux à l’Intercommunale IPFBW ;
Considérant que la Commune de Chaumont-Gistoux a été convoquée à participer à l’Assemblée générale ordinaire du 9 décembre 2025 par courriel du 26 octobre 2025 ;
Considérant l’article 120 de la loi communale ;
Considérant le code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite assemblée ;
Considérant que la commune souhaite, dans l’esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale, qu’il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’assemblée précitée ;
Considérant le décret du 28 mars 2018 1047 (n°36) du Parlement wallon modifiant le code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales ;
Considérant en particulier les articles 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28, 31, 32, 34, 71, 73, 74, 78 et y relatifs concernés du CDLD du décret susmentionné ;
Considérant la désignation de 5 délégués de notre Commune à l'Assemblée Générale de l'IPFBW par délibération du Conseil communal du 27 janvier 2025 à savoir Mrs Philippe BARRAS, Luc della FAILLE, Raphaël NOEL, Pierre LANDRAIN, Stéphane VANLIPPEVELDE ;
Décide à l’unanimité,
Article 1 : d’approuver les points suivants de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire d’IPFBW :
- Adoption du Plan stratégique 2026-2028 ;
- Recommandations du Comité de rémunération.
Article 2 : de charger ses délégués à cette assemblée Mrs Philippe BARRAS, Luc della FAILLE, Raphaël NOEL, Pierre LANDRAIN, Stéphane VANLIPPEVELDE de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal en sa séance du 3 novembre 2025 ;
Article 3 : de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente décision ;
Article 4 : copie de la présente délibération sera transmise à l'intercommunale précitée.