Informatique - Acquisition de serveurs - Approbation du recours à la centrale de marchés du SPW - Apport de précisions et justifications quant au choix.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l’article L 1122-30 relatif aux compétences du Conseil Communal ;

Vu que les conditions de délégation prévues par l’article L1222-7 § 2 ne sont pas réunies pour les dépenses relevant du budget extraordinaire, notamment en ce qui concerne le plafond fixé à 30 000 euros H.T.V.A. pour les communes de moins de quinze mille habitants ;

Vu l’article 2, 6°, de la loi du 16 juin 2017 relative aux marchés publics, précisant ce que l'on entend par une « centrale d’achat » ;
Considérant que la réglementation des marchés publics permet à un adjudicateur de s’ériger en centrale d’achat pour prester des services d’activités d’achat centralisées et auxiliaires ; Qu’elle dispense les adjudicateurs qui recourent à une centrale d’achat d’organiser eux-mêmes une procédure de passation ; Que ce mécanisme permet également notamment des économies d’échelle et une professionnalisation des marchés publics découlant des accords-cadres passés par la centrale d’achat ;

Vu la convention d’adhésion à la centrale de marchés du Département des Technologies de l’Information et de la Communication du Service public de Wallonie conclue le 15-02-2017 pour une durée indéterminée ;

Vu le marché M008 attribué à la société Systemat Infrastructure Solutions par le SPW ;

Vu la décision du 23/09/2025 déléguant à l'Administration Communale la compétence relative à la passation du marché ;

Considérant que l’infrastructure serveur en place a été déployée il y a cinq ans dans le cadre d’un contrat de renting et, arrivant en fin de cycle, ne répond plus aux besoins actuels en termes de performance, de sécurité et de capacité;

Considérant que le remplacement par une solution plus moderne et acquise en propriété est préconisé afin de garantir la pérennité de l’infrastructure au-delà de cinq ans ;

Considérant que le projet vise à améliorer les performances et la résilience des services communaux et du CPAS, notamment par le remplacement du serveur principal par une solution plus performante ;

Considérant que le renouvellement des systèmes de sauvegarde est nécessaire afin d’accroître la sécurité et la résilience des données;

Considérant que l’évolution de la connectique réseau est essentielle pour assurer une meilleure vitesse et fluidité du traitement des données;

Considérant l’intégration à une nouvelle infrastructure réseau comprenant un firewall de dernière génération et de nouveaux switches, prévus dans le cadre du budget 2025, afin d’améliorer la sécurité globale du système d’information;

Considérant que l’enjeu n’est pas de choisir entre “cloud ou pas cloud”, mais de construire une architecture cohérente, interopérable et maîtrisée, adaptée à la réalité de nos services, ne fusse que sur le plan technique, la connexion fibre actuelle offre 500 Mbps, alors que le futur réseau interne fonctionnera à 10 Gbps, soit une vitesse vingt fois supérieure.

Considérant que l'option de déplacer les serveurs ou fichiers volumineux dans le cloud ralentirait considérablement les opérations quotidiennes: ouverture de plans, sauvegardes, traitements bureautiques, traitement comptable, etc.;

Considérant par ailleurs, qu'une panne Internet, comme celle survenue récemment chez Proximus, rendrait inaccessibles tous les services critiques;

Considérant que le stockage local garantit donc la vitesse, l’autonomie et la réversibilité* nécessaires à des activités quotidiennes des services communaux; 
Considérant que le Service informatique de la Commune est conscient qu’il faut planifier notre évolution : établir une cartographie complète de nos logiciels, évaluer la conformité RGPD et le coût avant tout basculement massif vers le cloud et que cela peut prendre du temps et ne doit pas être précipité;

Considérant que le cloud ne supprime pas les coûts, il les déplace et les rend variables;

Considérant enfin, qu'une infrastructure locale bien dimensionnée offre au contraire un coût fixe, des performances maximales et une autonomie complète sur minimum 5 ans;

Considérant que ce choix vise à :

• Renforcer la continuité et la sécurité des services numériques,
• Anticiper les besoins futurs en matière de stockage et de connectivité,
• Rationaliser les investissements en évitant les contraintes du renting,

Considérant que le financement de cet investissement sera assuré à hauteur de 80 % par l’Administration communale et à hauteur de 20 % par le CPAS ;

Considérant qu'un avis de légalité a été demandé au Directeur Financier en date du 23-09-2025 et qu'il a rendu un avis favorable en date du 30-09-2025 ;

Considérant que le choix d'achat de ces serveurs physiques constitue actuellement la solution la plus adéquate pour une administration publique locale;

Considérant que le passage dans un moyen terme au recours accru à l'utilisation du cloud dans la gestion des solutions informatiques communal semble indiqué, pour autant que cette transition soit bien préparée et accompagnée conjointement par tous les acteurs communaux concernés;
Considérant que la mise en place d'un groupe de travail semble indiqué en vue de poursuivre cet objectif;
Le Conseil Communal décide, à l'unanimité :

• Article 1 : De recourir à la centrale de marché du Département des Technologies de l’Information et de la Communication du Service public de Wallonie en vue de l’acquisition des serveurs pour un montant de 79.232,00 € TVAC;
• Article 2 : D’inscrire le montant de cette dépense en MB2 aux articles 104/742-53 (budget extraordinaire) et 104/122-13 (budget ordinaire) ;
• Article 3 : D'envisager la mise en place d'un groupe de travail ou d'une commission en vue de préparer au mieux une migration adaptée vers une plus grande utilisation du cloud.