Eglise Protestante de Belgique à Wavre - Budget de l'exercice 2027 - Approbation

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret impérial du 08 avril 1802 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Considérant que le budget de l'exercice 2027 de l'Eglise Protestante de Wavre a été arrêté par le Conseil d'administration du Conseil de Fabrique d'église de l'Eglise Protestante de Wavre en sa séance ordinaire du 2 septembre 2026 ;  

Considérant que le budget de l’exercice 2027 de ladite Eglise Protestante a été transmis par courriel à notre Commune en date du 4/9/2026 de la part de la Ville de Wavre qui a mentionné la part communale sur le budget 2027 d'un montant de 652,54 € sur un montant total de 16.125,00 € ;

Considérant que notre Commune a un délai pour rendre son avis qui expire le 14/10/2026 ;

Considérant que ce budget est présenté comme suit :

DECIDE à L’UNANIMITE

Article 1 : D’émettre un avis FAVORABLE sur le budget pour l’exercice 2027 de l’Eglise Protestante Unie de Belgique qui se clôture à l'équilibre en recettes et en dépenses à un montant de 16.125,00 €.

Article 2 : de marquer son accord par conséquent sur la part communale dudit budget pour un montant de 652,54 € ;

Article 3 : La présente délibération sera transmise à la Ville de Wavre pour information et suivi.