IMIO – Convocation à l'Assemblée Générale du 8 décembre 2026 - Approbation des points à l'ordre du jour
Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales ;
Vu la délibération du Conseil du 27 février 2012 portant sur la prise de participation de la Commune de Chaumont-Gistoux à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;
Considérant que la Commune de Chaumont-Gistoux a été convoqué(e) à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 8 décembre 2026, par lettre datée du 8 septembre 2026 ;
Qu’en l’absence de quorum lors de cette réunion, une nouvelle Assemblée générale a été convoquée le 22 décembre 2026 ;
Considérant que la Commune de Chaumont-Gistoux doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués (MM. Valérie COSSE, Ravi MISRA, Danielle MOREAU, Patrick LAMBERT, Stéphane VANLIPPEVELDE conformément à la délibération du Conseil communal du 27 janvier 2025), désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du Conseil communal ;
Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Commune de Chaumont-Gistoux à l’Assemblée générale de l’intercommunale IMIO du 8 décembre 2026 ;
Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale ;
Considérant que l'ordre du jour porte sur :
- Évaluation annuelle du plan stratégique ;
- Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2027 ;
- Remplacement de Marc Barvais en qualité d'administrateur représentant la catégorie "Villes et communes" au sein du Conseil d'administration ;
- Groupement Autonome de Personnes (GAP) - Point d'information ;
- Nouvelle convention-cadre - Point d'information.
Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale ; et ce conformément aux statuts de l’intercommunale IMIO ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- Article 1 : à l'unanimité,
- D'approuver l’ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 8 décembre 2026, ainsi que les points de décision y afférents, à savoir :
- Évaluation annuelle du plan stratégique ;
- Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2027 ;
- Remplacement de Marc Barvais en qualité d'administrateur représentant la catégorie "Villes et communes" au sein du Conseil d'administration ;
- Groupement Autonome de Personnes (GAP) - Point d'information ;
- Nouvelle convention-cadre - Point d'information.
- et de rapporter les résultats de ces votes à l’Assemblée générale d’IMIO.
Article 2. A l’unanimité de désigner en tant que délégués représentants au sein de l’Assemblée Générale de l’Intercommunale IMIO du 8 décembre 2026 : MM. Valérie COSSE, Ravi MISRA, Danielle MOREAU, Patrick LAMBERT, Stéphane VANLIPPEVELDE.
Article 3. de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.
Article 4. de transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO.