Fabrique d'église Saint-Bavon de Chaumont - Budget de l'exercice 2026 - Approbation
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’église ;
Vu l’Arrêté Royal du 06 mai 1839 ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, dont les articles 1 et 2 ;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus et aux pièces justificatives ;
Vu le budget de l’exercice 2026 arrêté par le Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint Bavon de Chaumont en sa séance du 29/08/2025 ;
Considérant la réception par courriel dudit budget 2026 à l’administration communale en date du 15/09/2025 ;
Considérant que la complétude dudit budget 2026 a été vérifiée en date du 15/09/2025 selon la liste des pièces justificatives à joindre aux comptes énoncée à l’article L3162-1§1er,2° ;
Considérant le courrier du 12/09/2025 de l’Archevêché de Malines-Bruxelles confirmant l’approbation sans aucune remarque des dépenses liées à la célébration du culte du budget 2026 de ladite fabrique d’église pour un montant de 14.025,00 € avec un boni présumé de l'exercice 2025 d'un montant de 5.297,91 € ;
Considérant que le budget de l’exercice 2026 susvisé tel qu’arrêté par le Conseil de Fabrique porte
- En article 17 (suppl. communal à l’Ord) : 43.525,09 €
- En article 25 (suppl. communal à l’Extra.) : 73.410,00 €
- En article 20 : 5.297,91 €
- En article 21 (emprunts) : 400.000,00 €
- En recettes : 532.730,62 €
- En dépenses : 532.730,62 €
- Et clôture avec un résultat de : 0,00 €
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE DECIDE :
Art 1 : d'approuver le budget pour l’exercice 2026 arrêté par le Conseil de Fabrique de la paroisse Saint Bavon de Chaumont tel qu’aux montants reportés ci-après :
- En article 17 (suppl. communal à l’Ord) : 43.525,09 €
- En article 25 (suppl. communal à l’Extra.) : 73.410,00 €
- En article 20 : 5.297,91 €
- En article 21 (emprunts) : 400.000,00 €
- En recettes : 532.730,62 €
- En dépenses : 532.730,62 €
- Et clôture avec un résultat de : 0,00 €
Art 2 : La présente délibération sera transmise :
- Au Conseil de la Fabrique d’église Saint Bavon de Chaumont ;
- A l’Archevêché de Malines Bruxelles
Art 3 : En application de l’article L3162-3§1 qui stipule que « L’organe représentatif d’un établissement visé à l’art L3111-1,§1er, 7°, et financé au niveau communal dont l’acte a fait l’objet d’une décision de refus d’approbation ou d’approbation partielle de la commune et l’établissement concerné, peut introduire un recours auprès du gouverneur … ». Le recours doit être formé dans les trente jours de la réception de la délibération du Conseil communal auprès du Gouverneur de la Province du Brabant wallon – Monsieur Gilles Mahieu - Chaussée de Bruxelles 61, 1300 Wavre.