Eglise Protestante Unie de Belgique à Wavre – Compte de l’exercice 2024 – Approbation

Vu la Loi du 04.03.1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le Décret du 13 mars 2014, notamment l'article 6;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation notamment les articles L1321-9, 9° et L3111-1 à L3162-3;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus et aux pièces justificatives;

Vu le compte d'exercice 2024 arrêté par l'Eglise Protestante de Wavre en sa séance ordinaire du 26 août 2025 et reçu à l'Administration communale le 3 septembre 2025 ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

DECIDE A L'UNANIMITE :

Art. 1 : D'émettre un avis favorable à l'approbation du compte de l'exercice 2024 arrêté par l'Eglise Protestante de Wavre en sa séance ordinaire du 26 août 2025 aux montants suivants :

Art.2 : La présente décision sera notifiée au Collège communal de la Ville de Wavre, au Conseil d'Administration de l'Eglise Protestante de Wavre et à Monsieur le Gouverneur de la Province du Brabant wallon.

Art. 3 : En application de l'article L3162-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, un recours contre la présente décision peut être introduit auprès du Gouverneur dans les 30 jours de la réception de la présente décision.