Budget communal – Exercice 2025 – Attribution de subventions supérieures à 25.000,00 euros – Subvention pour l’ASBL Omnisports Chaumont-Gistoux - Approbation

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L3331-1 à L-3331-9, relatifs à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;

Vu le Décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la Circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi de subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la délibération du Conseil communal du 28 avril 2014, déterminant les documents à transmettre par les bénéficiaires à l’Administration communale en vue de l’octroi d’une subvention communale ;

Vu la délibération du Conseil communal du 27 janvier 2025 approuvant le budget communal de l’exercice 2025 ;

Attendu qu’il importe que l’ASBL Omnisports transmette son rapport d’activités 2024, ses comptes 2024 et son budget 2025, notamment en vue de recevoir le subside annuel prévu au budget communal 2025 ;

Attendu que les documents fournis et les annexes attestent du bon usage par l’ASBL Omnisports des aides fournies par la Commune ;

Considérant les différentes activités menées par l’ASBL Omnisports, et leur intérêt pour la population ;

Considérant que la subvention octroyée en 2025 s'élève à un montant de 165.000 €, dont plusieurs versements anticipés ont à ce jour été octroyés pour un montant total de 120.000 € ; 

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :

• Art. 1 : De prendre acte de la subvention d'un montant de 165.000 € octroyée en 2025 à l'ASBL Omnisports Chaumont-Gistoux, dont plusieurs versements anticipés ont à ce jour été octroyés pour un montant total de 120.000 €.
• Art. 2 : Une copie de la présente délibération sera annexée au budget communal de l’exercice 2025 et transmise au Directeur financier, ainsi qu’aux autorités tutélaires de la Région wallonne.