CPAS : validation du R.O.I du Conseil consultatif communal des aînés (C.C.C.A)

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la Circulaire relative au fonctionnement des conseils consultatifs communaux des aînés du 2 octobre 2012 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 14/04/2025 décidant d’arrêter la composition du nouveau C.C.C.A ;

Considérant qu'il est prévu que le C.C.CA nouvellement installé adopte un règlement d’intérieur ;

Bien qu'existant, mais devant être mis à jour, le C.C.C.A issu des élections de 2024 adopte son règlement d’ordre intérieur avec prise d'effet au 20/08/2025 ;

Le Conseil communal DÉCIDE à l'unanimité :

• Article 1 : d'approuver le Règlement d’ordre intérieur du C.C.C.A ;
• Article 2 : de transmettre la présente délibération au CPAS.