Chaumont-Gistoux
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Séance publique du Conseil
18 mai 2026 (20:00)
Point N° 2
State
Décision
Matière
Administration générale

Communications

Ph. Barras présente deux bonnes informations financières et administratives :

  1. Il est tout d’abord signalé que la Province interviendra dans le budget 2026 de la Zone de secours, ce qui réduit d’autant les contributions communales. Pour notre commune, celle‑ci passe de 333 155 € à 277 891 €, générant ainsi une économie de 57 264 €.
  2. Par ailleurs, la tutelle a transmis ses arrêtés d’approbation par rapport au cadre du personnel et au nouveau Règlement de travail. Concernant le Règlement de travail, deux observations spécifiques ont été formulées et a d'ores et déjà été prise en compte. Elles concernent, d’une part, l’actualisation de la référence à la législation sur le bien-être au travail, désormais incorporée dans le Code du bien-être au travail, et, d’autre part, la précision selon laquelle le jour de congé sans certificat peut également être pris le premier jour d’une absence pour maladie de plusieurs jours.

Le Conseil communal prend acte des arrêtés d’approbation pris par le Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux.

Ces arrêtés sont annexés pour information.


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