Séance publique du Conseil

18 mai 2026 (20:00)

Point N° 5

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

ORES Assets – Convocation à l’assemblée générale ordinaire du 21 mai 2026 - Suarlée - Approbation des points à l'ordre du jour

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) et spécialement les articles L1122-19 et L11122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l’article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;

Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ;

Considérant l’affiliation de la Commune de Chaumont-Gistoux à l’intercommunale ORES Assets ;

Considérant que la Commune de Chaumont-Gistoux a été convoquée à participer à l’Assemblée générale du 21 mai 2026 par courrier et courriel daté du 20 avril 2026 ;

Vu les statuts de l’intercommunale ORES Assets ;

Considérant que les délégués des communes associées à l'Assemblée générale sont désignés par le Conseil communal parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;

Considérant que la délibération communale devra parvenir à l’intercommunale préalablement au 2026 ; dès lors que Commune de Chaumont-Gistoux était représentée lors de l’Assemblée générale du 28 novembre 2024, cette délibération sera d’office prise en compte. Dans le cas contraire, au moins un des 5 délégués à l’Assemblée générale devra être présent à la réunion pour que la délibération puisse être prise en compte ;

Considérant qu'Anne Hernalsteens, Ravi Misra,Raphael Noël, Pierre Landrain, Patrick Lambert sont désignés pour représenter notre Commune ;

Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite Assemblée ;

Considérant que la documentation relative à l’ordre du jour est disponible en version électronique à partir du site internet : https://www.ores.be/ores-assets/assemblees-generales

Considérant que la Commune de Chaumont-Gistoux souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale ;

Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ;

DECIDE

▪ D’approuver aux majorités suivantes les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 21 mai 2026 de l’intercommunale ORES Assets à savoir :

Point 1 - Présentation du rapport annuel 2025 – en ce compris le rapport de rémunération