Travaux - Mobipôle - Toilette publique PMR autonettoyante - Approbation contrat de maintenance

Le Conseil Communal,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-30 ;

Considérant l'installation d'une toilette publique PMR autonettoyante sur la place de Gistoux dans le cadre des travaux du mobipôle ; 

Considérant le tarif par utilisation fixé à 0,50 € ;

Considérant que la cabine est autonettoyante au niveau de la cuvette et du sol ; 

Considérant que l'entretien/nettoyage général de la cabine sera assuré par la Commune, à savoir :

• l’approvisionnement en papier et en produits (stockage dans le local technique prévu à cet effet)
• la propreté générale des lieux via passages hebdomadaires

Considérant que le contrat d'entretien ne sera dès lors pas conclu avec la société SODELUX, fournisseur de la cabine ;

Considérant qu'un contrat de maintenance doit néanmoins être signé avec SODELUX, impliquant un coût annuel de 990,00 € HTVA ; 

Considérant que l'approbation de ce contrat doit faire l'objet d'une décision du Conseil communal ;

DECIDE par *** voix pour, *** voix contre, *** abstentions :

Article 1er : D’approuver le contrat de maintenance à conclure avec la société SODELUX concernant la toilette publique PMR autonettoyante installée sur la place de Gistoux dans le cadre des travaux du mobipôle.

Article 2 : De charger le Bourgmestre et la Directrice Générale de procéder à sa signature.