Chaumont-Gistoux
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CPAS - Budget 2026 - Approbation https://www.deliberations.be/chaumont-gistoux/decisions/26-janvier-2026-20-00/cpas-budget-2026-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
26 janvier 2026 (20:00)
Point N° 7
State
Décision
Matière
Finances

CPAS - Budget 2026 - Approbation

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale, dont ses articles 26bis, § 1er, 1°, et 88, § 1er ;

Vu la délibération du Conseil de l’Action sociale du 16 décembre 2025 arrêtant le budget du CPAS pour l’exercice 2026 ;

Considérant le budget de l’exercice 2026 du Centre Public d’Action Sociale et la note de politique générale l’accompagnant ;

DECIDE :

  • Article unique. d'approuver à l'unanimité le budget du C.P.A.S pour l'année 2026. 

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