Patrimoine - Contrat de bail ASTRID BW017-6 - Prolongation - rue des Vignes

Vu le Code de la démocratie locale et de décentralisation ;

Vu l'Arrêté Royal relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial ;

Considérant que l'opérateur ASTRID, est un opérateur télécoms dédié aux services de secours et de sécurité en Belgique et est subsidié par l'Etat Fédéral ;

Considérant le contrat de location conclu en date du 8-08-2005 pour une durée de 15 ans ayant pour objet l'installation, exploitation et entretien d'une station d'émission et de réception destinée aux télécommunications mobiles de la zone de police "Ardennes Brabançonnes" et des services de secours sur la parcelle sis rue des Vignes cadastrée 251 A ; 

Considérant le courrier de la direction générale du réseau ASTRID du 4 décembre 2025 relatif à une demande de prolongation dudit contrat ; 

Considérant l'accord de principe du Collège communal en date du 18-12-2025 ; 

DÉCIDE

• Article 1er : d'approuver la prolongation du contrat de location conclu entre la Commune de Chaumont-Gistoux et le réseau d'Urgence ASTRID relatif à exploitation et entretien d'une station d'émission et de réception destinée aux télécommunications mobiles de la zone de police "Ardennes Brabançonnes" et des services de secours sur la parcelle sis rue des Vignes cadastrée 251 A
• Article 2 : de transmettre la présente délibération au responsable du réseau d'Urgence ASTRID et au Directeur financier pour exécution.