IPFBW – Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 10 juin 2025 à 18h00 à Louvain-la-Neuve – Approbation des points à l'ordre du jour

Considérant l’affiliation de la Commune de Chaumont-Gistoux à l’Intercommunale IPFBW ;

Considérant que la Commune de Chaumont-Gistoux a été convoquée à participer à l’Assemblée générale ordinaire du 10 juin 2025 par courriel du 16 avril 2025 ;

Considérant l’article 120 de la loi communale ;

Considérant le code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite assemblée ;

Considérant que la commune souhaite, dans l’esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale, qu’il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’assemblée précitée ;

Considérant le décret du 28 mars 2018 1047 (n°36) du Parlement wallon modifiant le code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales ;

Considérant en particulier les articles 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28, 31, 32, 34, 71, 73, 74, 78 et y relatifs concernés du CDLD du décret susmentionné ;

Considérant la désignation de 5 délégués de notre Commune à l'Assemblée Générale de l'IPFBW par délibération du Conseil communal du 27 janvier 2025 à savoir Mrs Philippe BARRAS, Luc della FAILLE, Raphaël NOEL, Pierre LANDRAIN, Stéphane VANLIPPEVELDE ;

Décide à l’unanimité,

Article 1 : d’approuver les points suivants de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire d’IPFBW :

1. Rapport de gestion de l’Organe d’administration sur les activités de l’Intercommunale durant l’exercice clôturé au 31 décembre 2024 ;
2. Approbation des comptes annuels et de la répartition bénéficiaire de l’exercice 2024 ;
3. Rapport du réviseur ;
4. Rapport du Comité de rémunération et rapport de rémunération ;
5. IPFW (ex GIE) – Dissolution ;
6. Décharge à donner aux administrateurs ;
7. Décharge à donner au réviseur ;
8. Renouvellement des administrateurs ;
9. Désignation du nouveau réviseur.

Article 2 : de charger ses délégués à cette assemblée Mrs Philippe BARRAS, Luc della FAILLE, Raphaël NOEL, Pierre LANDRAIN, Stéphane VANLIPPEVELDE de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal en sa séance du 26 mai 2025 ;

Article 3 : de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente décision ;

Article 4 : copie de la présente délibération sera transmise :

• à l’intercommunale précitée ;
• au Gouvernement provincial ;
• au Ministre régional ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions.