IMIO – Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 10 juin 2025 - Approbation des points à l'ordre du jour

Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales ;

Vu la délibération du Conseil du 27 février 2012 portant sur la prise de participation de la Commune de Chaumont-Gistoux à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Considérant que la Commune de Chaumont-Gistoux a été convoqué(e) à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 10 juin 2025 par lettre datée du 21 mars 2025 ;

Considérant que l’Assemblée générale du premier semestre doit avoir lieu, avant la fin du mois de juin conformément à l’article L1523-13 – paragraphe 4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant que la Commune de Chaumont-Gistoux doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués (MM.  Valérie COSSE, Ravi MISRA, Danielle MOREAU, Patrick LAMBERT, Stéphane VANLIPPEVELDE conformément à la délibération du Conseil communal du 27 janvier 2025), désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du Conseil communal ;

Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Commune de Chaumont-Gistoux à l’Assemblée générale de l’intercommunale IMIO du 10 juin 2025 ;

Que le Conseil doit se prononcer sur le point de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur :

1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration et approbation des comptes 2024;
2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
3. Décharge aux administrateurs ;
4. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;
5. Démission d'office des administrateurs ;
6. Règles de rémunération des administrateurs ;
7. Renouvellement du Conseil d'Administration.

Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale, et ce, conformément aux statuts de l’intercommunale IMIO ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité :

D’approuver aux majorités ci-après les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 10 juin 2025 qui nécessitent un vote.

Article 1 : par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

D'approuver l’ordre du jour dont les points concernent :

1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration et approbation des comptes 2024 ;
2. Décharge aux administrateurs ;
3. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;
4. Règles de rémunération des administrateurs ;
5. Renouvellement du Conseil d'Administration.

Article 2 : de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.

Article 3 : de transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO.