ISBW - Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 juin 2025 - Approbation des points à l'ordre du jour

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ses articles L-1122-24;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation  et notamment l’art L1523-12 disposant que les délégués de chaque commune et, le cas échéant, de chaque province rapportent à l’assemblée générale la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil ;

Vu la délibération du Conseil communal du 27 janvier 2025 portant désignation des délégués à l’Assemblée générale à savoir Mmes Claire-Escoyez Charles, Anne Hernalsteens, Danielle Moreau, Sophie Wintgens, Mégane Houthoofdt ;

Considérant l’affiliation de la commune à l’Intercommunale Sociale du Brabant Wallon ;

Considérant que la commune a été convoquée à participer à l’assemblée générale ordinaire par courriel en date du 20 mai 2025 ;

Considérant les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée précitée :
1. Accueil des nouveaux représentants communaux et provinciaux ;
2. Procès-verbal du 25 novembre 2024 – approbation - document en annexe ;
3. Décision du Conseil d’administration du 13 janvier 2025 de compléter ce conseil sur base de l’article 19 §6 des statuts de l’ISBW – ratification - document en annexe ;
4. Rapport du Collège des contrôleurs aux comptes – prise d’acte – ultérieurement ;
5. Rapport de gestion du Conseil d’administration (en ce compris le rapport du Comité de rémunération) – approbation - document en annexe ;
6. Rapport spécifique sur les prises de participation – prise d’acte – document en annexe ;
7. Rapport prescrit par l’article L6421-1 du CDLD : présences et rémunérations des organes
de gestion et de contrôle – prise d’acte – document en annexe ;
8. Rapport du Comité d’audit – prise d’acte - document en annexe ;
9. Comptes de résultat, bilan 2024 et ses annexes – approbation - document en annexe ;
10. Rapport d’activités 2024 – approbation - document en annexe ;
11. Décharge aux administrateurs – décision - proposition de décision jointe ;
12. Décharge au Collège des contrôleurs aux comptes – décision - proposition de décision jointe ;
13. Désignation des administrateurs représentants le Conseil provincial et des administrateurs représentants des communes – décision - document en annexe

Considérant que la commune souhaite, dans l’esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d’associé dans l’Intercommunale, qu’il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des différents points portés à l’ordre du jour de l’assemblée précitée ;

DECIDE :
Article 1 : D’approuver à l'unanimité des membres présents les points suivants portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2025 de l’ISBW :

1. Accueil des nouveaux représentants communaux et provinciaux ;
2. Procès-verbal du 25 novembre 2024 – approbation ;
3. Décision du Conseil d’administration du 13 janvier 2025 de compléter ce conseil sur base de l’article 19 §6 des statuts de l’ISBW – ratification ;
4. Rapport du Collège des contrôleurs aux comptes – prise d’acte ;
5. Rapport de gestion du Conseil d’administration (en ce compris le rapport du Comité de rémunération) – approbation ;
6. Rapport spécifique sur les prises de participation – prise d’acte ;
7. Rapport prescrit par l’article L6421-1 du CDLD : présences et rémunérations des organes de gestion et de contrôle – prise d’acte ;
8. Rapport du Comité d’audit – prise d’acte ;
9. Comptes de résultat, bilan 2024 et ses annexes – approbation ;
10. Rapport d’activités 2024 – approbation ;
11. Décharge aux administrateurs – décision ;
12. Décharge au Collège des contrôleurs aux comptes – décision ;
13. Désignation des administrateurs représentants le Conseil provincial et des administrateurs représentants des communes – décision.

Article 2 : De charger ses délégués de rapporter à ladite assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil communal.

Article 3 : De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.

Article 4 : De transmettre copie de la présente délibération au secrétariat de l’Intercommunale précitée.