Le Conseil communal,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation,

Vu le Règlement du Budget participatif 2024 adopté en séance du Conseil du 18 décembre 2023 ;

Attendu que le crédit budgétaire au budget ordinaire (Article 00027/124-48 du service ordinaire) dédié à la réalisation d'un budget participatif à hauteur de 15000 € validé par une décision du Conseil communal du 18 décembre 2023 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 24/06/2024 réservant un montant de 3.877 € pour l’association pour une mise en œuvre dans un délai de maximum douze mois (coût du projet 5017 € moins le subside du TEC de 1140 €)  ;

Considérant que l’association n’a pas pu mettre en œuvre pour les raisons exposées dans le mail transmis à l'administration le 26 mars 2025;

Que le Collège a examiné la demande en séance du 3 avril 2025 ;

Qu’il marque son accord pour octroyer à ladite association un délai supplémentaire courant jusqu'au 31 décembre 2025, à titre exceptionnel, afin qu'elle puisse mettre en œuvre son projet "Chaud-vélo", considérant que celui-ci est pertinent et nécessite du temps pour qu'il soit réalisé dans les meilleures conditions;

Considérant l’échéance du 5 aout 2025 pour l’envoi des conventions relatives aux "Equipements pour vélos aux abords des aménagements TEC" et du 5 février 2026 pour la présentation des pièces justificatives;

Considérant que l'OTW s'engage à subventionner à hauteur de 80% de leur coût, limité néanmoins à 80% du coût moyen déterminé chaque année par l'OTW, l'équipement pour vélos repris en annexe;

Considérant que ce dernier est propriété de la commune et qu'il fait l'objet d'un marché passé sous l'entière responsabilité de la commune;

Considérant que celle-ci s'engage à respecter la législation en matière de Marchés publics;

Considérant que l'OTW s'engage à verser sa quote-part à la commune, après placement effectif de l'équipement vélos précité, sur présentation des pièces justificatives suivantes:

-les documents relatifs à la passation du marché conforme aux marchés publics,

-la facture du fournisseur ou le décompte final en cas de construction en régie,

-le procès-verbal de la réception de l'abri par les services communaux et un représentant de la Business Unit du Brabant wallon,

Considérant qu'il s'agit d'arceaux non couverts qui ne nécessite pas l'octroi d'un permis d'urbanisme.

Considérant l’approbation de ces conventions par le Collège communal du 15 mai 2025;

Considérant qu’une ratification de cette décision par le Conseil communal est requise ;

Sur proposition du Collège

Décide à l'unanimité

Article 1: D'approuver la convention des TEC "Équipements pour vélos aux abords des aménagements TEC" et d'autoriser DG et Bourgmestre à la signer.

Article 2: D'informer les Tec de la décision du Conseil communal.