Chaumont-Gistoux
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Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 18/05/2026 https://www.deliberations.be/chaumont-gistoux/decisions/29-juin-2026-20-00/approbation-du-proces-verbal-de-la-seance-du-conseil-communal-du-18-05-2026 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
29 juin 2026 (20:00)
Point N° 1
State
Décision
Matière
Administration générale

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 18/05/2026

Le Conseil communal approuve le procès‑verbal de la séance du 18/05/2026, moyennant les remarques suivantes :

  • Point 6 concernant le délai de transmission du rapport de rémunération : le rapport de rémunération doit être établi dans les organismes dans lesquels la commune a des participations.
    Les RCA doivent communiquer ce rapport à la Commune et au Gouvernement wallon pour le 1er juillet au plus tard.

- R. Simar indique qu’un délai supplémentaire jusqu’au 6 juillet a été accordé et que tout est en ordre.

- Ph. Barras précise que la commune n’a pas de participation dans le CPAS, donc rien à signaler.

  • Point 9 : R. Misra précise que le projet de distributeur de colis BPost sur le parking de l’église de Gistoux est postposé (et non abandonné) jusqu’au traitement de la renouée du Japon.

- Ph. Barras souligne qu’il est nécessaire de faire appel à un professionnel pour procéder à l’éradication ;

  • Point 13 : confirmation de l’approbation du nouveau Statut Général du Personnel par l’autorité de tutelle ;
  • Point 21 : Dans le paragraphe commençant par « à ce stade », il est indiqué qu’il s’agit d’une opération financière de type RADI. Correction : il s’agit d’une opération de type RADI inverse.

Cette correction sera apportée.

  • Concernant les emprunts de type Optifix : B. Aubecq confirme qu’au stade du PV, elles n’étaient pas encore consolidées.

Depuis lors, le Directeur financier est revenu vers le Collège ; une mise à jour sera intégrée dans les prochains PV du Collège.


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