Communications

1. Communication – ISBW : Points reçus trop tard

Les points à l’ordre du jour de l’ISBW ont été reçus trop tard pour être inscrits à l’ordre du jour du conseil communal.

Une question est soulevée : étant donné que la Commune dispose de cinq représentants, la présence de tous est‑elle nécessaire ? Il est rappelé que, lors des Assemblées générales, de nombreux représentants sont absents, ce qui interroge sur leur engagement.

D. Moreau précise que :

• lorsque la décision n’est pas prise en séance du Conseil, chaque représentant de la commune dispose d’un cinquième des voix de la commune et peut voter librement.
• lorsque la décision est prise par le Conseil communal, la présence d’une seule personne suffit pour représenter la Commune.

2. Nouvelle loi du 13 mai 2026 – Application au 1er juillet 2026

La nouvelle loi du 13 mai 2026, publiée au Moniteur belge, est entrée en vigueur le 1er juillet 2026.

Il s’agit de la réforme des zones de police, qui modifie :

• l’organisation interne des zones,
• les règles de gouvernance,
• les rapports entre Bourgmestres, Collège de Police et Conseils communaux,
• les normes de police de proximité,
• les procédures budgétaires et comptables,
• les modalités de fusion entre zones.

Ph. Barras présente un PowerPoint (joint en annexe au point) exposant les grandes lignes de la réforme :

Axes principaux de la réforme

• Fusion des 6 zones de police bruxelloises en une seule zone ;
• Fusion volontaire entre zones ;
• Modernisation de la gouvernance locale.

En Belgique, les 180 zones pourraient être réduites à un tiers. En Brabant wallon, les Bourgmestres souhaitent maintenir trois zones de police, en raison de l’importance de la proximité. La fusion resterait volontaire, mais la pression fédérale est forte.

Incitants financiers

En 2027‑2028, un incitant financier de 40 millions d’euros est prévu pour les premières zones qui fusionneront. Les communes du 27+1 suivent ce dossier de près

P. Landrain se félicite de la volonté de simplification, mais s’inquiète de l’impact sur le budget communal, qui doit intégrer la dotation alors que le budget 2027 de la zone n’est pas encore élaboré.

Ph. Barras rappelle que le chef de corps doit anticiper via un rétroplanning adapté à chaque commune.  Personne ne s’attendait à une entrée en vigueur au 1er juillet : les communes sont prises de court.

P. Landrain estime qu’il s’agit d’un recul démocratique, car des compétences du Conseil communal sont transférées au Collège de Police, ce qui réduit la capacité de la minorité à faire valoir ses positions, malgré son adhésion globale à la réforme.