Décision - Convention pour le prêt de clés - Ecole communale de Dion-Valmont
Le Conseil Communal,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-30 ;
Considérant le projet de mare de l'association des parents, des enseignants et de la direction de l'école de Dion-Valmont ;
Considérant la décision du Collège communal du 24 juillet 2025 autorisant le projet et mettant les différents frais à charge de l'association des parents ;
Considérant que l'entretien de la mare pendant les congés scolaires a été confié à l'association des parents ;
Considérant qu'il leur a également été confié le nourrissage des poules et poissons pendant cette même période ;
Considérant que pour ce faire, ils ont besoin d'un exemplaire des différentes clés donnant accès aux infrastructures extérieures de l'école ;
Considérant qu'une convention de prêt de clés doit être conclue avec l'association des parents et la direction de l'école de Dion-Valmont dans ce cadre ;
Considérant que l'approbation de cette convention doit faire l'objet d'une décision du Conseil communal ;
DECIDE par *** voix pour, *** voix contre, *** abstentions :
Article 1er : D’approuver la convention relative au prêt de 3 clés permettant l'accès aux infrastructures extérieures de l'école communale de Dion-Valmont par l'association des parents.
Article 2 : De charger le Bourgmestre et la Directrice Générale de procéder à sa signature.