Chaumont-Gistoux
  • Décisions
  • Publications
Décision - Convention pour le prêt de clés - Ecole communale de Dion-Valmont https://www.deliberations.be/chaumont-gistoux/decisions/29-juin-2026-20-00/decision-convention-pour-le-pret-de-cles-ecole-communale-de-dion-valmont https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
13 sur 28
Précédent
Suivant
29
Séance publique du Conseil
29 juin 2026 (20:00)
Point N° 13
State
Projet de décision
Matière
Administration générale

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Décision - Convention pour le prêt de clés - Ecole communale de Dion-Valmont

Le Conseil Communal,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-30 ;

Considérant le projet de mare de l'association des parents, des enseignants et de la direction de l'école de Dion-Valmont ;

Considérant la décision du Collège communal du 24 juillet 2025 autorisant le projet et mettant les différents frais à charge de l'association des parents ;

Considérant que l'entretien de la mare pendant les congés scolaires a été confié à l'association des parents ;

Considérant qu'il leur a également été confié le nourrissage des poules et poissons pendant cette même période ;

Considérant que pour ce faire, ils ont besoin d'un exemplaire des différentes clés donnant accès aux infrastructures extérieures de l'école ;

Considérant qu'une convention de prêt de clés doit être conclue avec l'association des parents et la direction de l'école de Dion-Valmont dans ce cadre ;

Considérant que l'approbation de cette convention doit faire l'objet d'une décision du Conseil communal ;

DECIDE par *** voix pour, *** voix contre, *** abstentions :

Article 1er : D’approuver la convention relative au prêt de 3 clés permettant l'accès aux infrastructures extérieures de l'école communale de Dion-Valmont par l'association des parents. 

Article 2 : De charger le Bourgmestre et la Directrice Générale de procéder à sa signature.


Accueil Plan du site Accessibilité Jobs Contact
Se connecter

Site réalisé avec le CMS Plone en collaboration avec IMIO sous licence libre - © 2026

Version 2.4.3 build 28094857852.54.1