Chaumont-Gistoux
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Décision - Mobilité - Gestion du stationnement - Avenue de la fraternité et Avenue du Grand Pré https://www.deliberations.be/chaumont-gistoux/decisions/29-juin-2026-20-00/decision-mobilite-gestion-du-stationnement-avenue-de-la-fraternite-et-avenue-du-grand-pre https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
29 juin 2026 (20:00)
Point N° 26
State
Projet de décision
Matière
Mobilité

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Décision - Mobilité - Gestion du stationnement - Avenue de la fraternité et Avenue du Grand Pré

Vu l'arrêté du gouvernement wallon du 22/04/2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux ; dit le code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret du 27/05/2004 portant confirmation dudit arrêté du gouvernement wallon ;

Vu la nouvelle loi communale ;

Vu l'article L1123-23 du code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant que le mardi 26/08/2025, la conseillère Mobilité était interpellé par le TEC pour une problématique de stationnement dans la cité de Bonly ;

Considérant que les chauffeurs font part de difficultés de circulation qu’ils rencontrent pour boucler dans la cité de Bonly. En effet, la ligne 21 effectue son terminus à l’arrêt « DION-VALMONT Cité de Bonly » situé en direction de la chaussée de Huy pour repartir ensuite en charge vers Louvain-la-Neuve après avoir bouclé par l’avenue du Grand Pré et l’avenue de la Fraternité. Cependant, à l’angle de ces deux avenues, les chauffeurs éprouvent des difficultés pour virer à droite quand des voitures se trouvent en stationnement dans les zones en rouge ci-dessous ;

Considérant qu’étant donné que les riverains disposent d'accès carrossable et pour fluidifier le passage des bus, il est proposé de matérialiser des interdictions de stationner via des bandes jaunes discontinues ;

Considérant que l'article 1er de la délibération du conseil communal doit reprendre les termes de l'avis technique ainsi que la matérialisation.

Considérant que la mesure d'interdiction s'applique entre l'immeuble n°18, avenue de la Fraternité et n°6, avenue Grand Pré.

Considérant que cet avis est le suivant : "Le stationnement est interdit du côté pair depuis l'immeuble n°18, avenue de la Fraternité jusqu'à l'immeuble n°6, avenue Grand Pré, sur une distance de 14m. La mesure est matérialisée par une ligne discontinue de couleur jaune tracée sur la bordure du trottoir."

Attendu que l'avenue de la fraternité et l'avenue du grand pré sont des voiries communales ;

Le Conseil communal décide à l'unanimité :

  • Article 1 : de marquer son accord sur le fait que "le stationnement est interdit du côté pair depuis l'immeuble n°18, avenue de la Fraternité jusqu'à l'immeuble n°6, avenue Grand Pré, sur une distance de 14m. La mesure est matérialisée par une ligne discontinue de couleur jaune tracée sur la bordure du trottoir."
  • Article 2 : en cas d'accord, de transmettre la présente délibération au Service public de Wallonie (Direction générale opérationnelle de la Mobilité).
  • Article 3 : de charger le service mobilité de rédiger un tout-boite - après passage en conseil communal - à destination des citoyens du quartier pour les conscientiser à la problématique.

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