Ecole communale "Le Chemin des Enfants" - Révision du projet d'école

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, notamment les articles 1.5.1-5 et suivants ;

Considérant que la dernière version du projet d'école (ex. projet d'établissement) de l'école communale "Le Chemin des Enfants" de Chaumont a été approuvé par le Conseil communal du 25 janvier 2016 ;

Considérant que l'équipe éducative de l'école et la direction ont travaillé ensemble à la mise à jour du projet (un groupe de travail lors d'une journée pédagogique et travail à 2 reprises lors des concertations de l'équipe ;

Considérant que des modifications de cette version ont été soumises à l'avis du Conseil de participation de l'école en date du 17 juin 2025 et qu'elles y ont été approuvées ;

Considérant que la nouvelle version du projet d'école acceptée en Conseil de participation a été soumise aux membres de la COPALOC en séance du 10 septembre 2024 et y a été approuvée ;

Considérant que pour être d'application, cette nouvelle version du projet d'école doit également être soumise à l'approbation des membres du Conseil communal ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil communal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l'unanimité,

Article 1. d'approuver la révision du projet d'école de l'école communale "Le Chemin des Enfants" tel qu'il a été validé en séance du Conseil de participation en date du mardi 17 juin 2025 et à la COPALOC en date du 19 juin 2025, moyennant la correction du passage suivant :

"En cas d’absence d’un enseignant néerlandophone, s’il ne peut être remplacé, l’immersion sera suspendue. L’enseignant néerlandophone sera alors remplacé par un enseignant francophone."

PAR

"En cas d’absence prolongée d’un enseignant néerlandophone et à défaut de remplaçant qualifié, l’immersion pourra être temporairement suspendue. Toutefois, la poursuite des objectifs pédagogiques liés à l’apprentissage du néerlandais restera une priorité, et des mesures d’adaptation seront envisagées afin de maintenir au maximum la continuité de l’exposition linguistique."