Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1231-1 et L1231-2 relatifs aux régies communales, et les articles L1311-1 et suivants relatifs aux budgets et aux comptes ;
Vu l’arrêté du Régent du 18 juin 1946, spécialement les § 4 et 5 relatifs à la comptabilité et aux comptes des Régies ;
Vu le compte 2024 de la RCA et la situation bilantaire établis comme suit :
Bilan
· Total ACTIF : 928.959,44€
· Total PASSIF : 928.959,44 €
· Bénéfice (Perte) à affecter : 23.783,02€
1. Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter : 23.783,02 €
2. Bénéfice (perte) reporté(e) de l’exercice précédent : - 1.943,59€
Vu le Rapport d'activités pour l'année 2024 ci-annexé ;
Vu les rapports des commissaires établis le 16/05/2025 et le 12/06/2025 relatif à l'exercice 2024 avant modification du réviseur, ci-annexé également ;
Vu le rapport du réviseur externe établi le 17/06/2025, ci-annexé également ;
Vu l'extrait du procès-verbal du CA de la RCA du 17/04/2025 approuvant les comptes moyennant remarques, ci-annexé également ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE - à l'unanimité ;
- Article 1er : d’approuver le rapport d'activités 2024 de la RCA.
- Article 2 : de donner décharge aux administrateurs.
- Article 3 : d’adresser un exemplaire de la présente au Directeur financier et à la RCA.