Fabrique d’église Saint Jean Baptiste de Gistoux – Modification budgétaire N°1 du budget 2025 – Approbation

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’église ;

Vu l’Arrêté Royal du 06 mai 1839 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, dont les articles 1 et 2 ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus et aux pièces justificatives ;

Vu la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2025 arrêtée par le Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint Jean Baptiste en sa séance du 19 mai 2025 justifiés par de gros problèmes apparus dans les canalisations du chauffage du presbytère en janvier 2025 et l'éclatement du corps de chaudière ultérieurement ;

Considérant la réception des factures des dits travaux ventilés comme suit :

- 1. Firme "Pol Quality" : 1.011,02 € payée en puisant dans le fond de réserve destiné à payer une nouvelle toiture pour le presbytère ;

- 2. Chauffagiste Noël : 12.571,60 € payée sous réserve de l'obtention d'un subside extraordinaire à la Commune de Chaumont-Gistoux.

Considérant qu'il convient d'adapter le budget 2025 antérieurement approuvé comme suit :

Considérant la réception de ladite modification budgétaire N°1 de l’exercice 2025 à l’administration communale en date du 20 mai 2025 ; 

Considérant que la complétude de ladite modification budgétaire a été vérifiée en date du 20 mai 2025 selon la liste des pièces justificatives ;

Considérant le courrier du 23/05/2025 de l’Archevêché de Malines-Bruxelles confirmant l’approbation de la modification budgétaire N°1 au budget 2025 de la Fabrique d’église Saint Jean Baptiste de Gistoux ;

Considérant que la modification budgétaire N°1 de l’exercice 2025 susvisée telle qu’arrêtée par le Conseil de Fabrique porte sur :

• Total des recettes : 44.467,62 € ;
• Total des recettes ordinaires : 27.648,31 €
  • dont une intervention communale de secours de 5.870 € ;
• Recettes extraordinaires totales : 16.799,31 €
  • dont une intervention communale extraordinaire de secours de 15.571,60 € ;
  • dont un excédent présumé de l'exercice courant de : 216,69 € ;
• Total des dépenses : 44.467.62 € ;
• Total des dépenses ordinaires du Chapitre I : 7.250 € ;
• Total des dépenses ordinaires du Chapitre II : 20.615 €
• Total des dépenses extraordinaires du Chapitre II : 16.582,62 €
  • dont un déficit présumé de l'exercice courant : 0 €
• Résultat budgétaire : 0 €

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité

Art 1 : d'approuver la modification budgétaire N°1 de l’exercice 2025 susvisée telle qu’arrêtée par le Conseil de Fabrique et portant sur :

• Total des recettes : 44.467,62 € ;
  • dont une intervention communale de secours de 5.870 € ;
• Recettes extraordinaires totales : 16.799,31 €
  • dont une intervention communale extraordinaire de secours de 15.571,60 € ;
  • dont un excédent présumé de l'exercice courant de : 216,69 € ;
• Total des dépenses : 44.467.62 € ;
• Total des dépenses ordinaires du Chapitre I : 7.250 € ;
• Total des dépenses ordinaires du Chapitre II : 20.615 €
• Total des dépenses extraordinaires du Chapitre II : 16.582,62 €
  • dont un déficit présumé de l'exercice courant : 0 €
• Résultat budgétaire : 0 €

Art 2 : La présente délibération sera transmise :

• Au Conseil de la Fabrique d’église Saint Jean Baptiste de Gistoux ;
• A l’Archevêché de Malines Bruxelles

Art 3 : En application de l’article L3162-3§1 qui stipule que « L’organe représentatif d’un établissement visé à l’art L3111-1,§1er, 7°, et financé au niveau communal dont l’acte a fait l’objet d’une décision de refus d’approbation ou d’approbation partielle de la commune et l’établissement concerné, peut introduire un recours auprès du gouverneur … ». Le recours doit être formé dans les trente jours de la réception de la délibération du Conseil communal auprès du Gouverneur de la Province du Brabant wallon – Monsieur Gilles Mahieu - Chaussée de Bruxelles 61, 1300 Wavre.